URSSAF PACA

Solidarité financière du donneur d’ordre

Solidarité financière du donneur d’ordre : si vous contestez l’existence ou le contenu des procès-verbaux du travail dissimulé de vos sous-traitants, l’URSSAF et la CGSS sont tenus de les produire devant les juridictions de sécurité sociale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-07-04T11:01:17+02:00Mots-clés : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, caisse générale de sécurité sociale de reunion, CGSS, cgss caisse générale de sécurité sociale de la réunion, solidarité financière du donneur d'ordre, sous traitance travail dissimulé, URSSAF, URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, URSSAF PACA|

Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?

Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-22T18:10:43+02:00Mots-clés : Cour d’appel d’Aix-en-Provence, lettre d'observations, mise en en demeure, PACA, redressement, redressement URSSAF, Tribunal Judiciaire, URSSAF, URSSAF PACA|

Faute pour l’URSSAF PACA de justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable à une contrainte, un cotisant échappe à un redressement de 88.543 €

Faute pour l’URSSAF PACA de justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable à une contrainte, un cotisant échappe à un redressement de 88.543 €

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-01-15T18:45:42+01:00Mots-clés : contrainte, huissier de justice, mise en demeure, URSSAF, URSSAF PACA, Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur|