Avocat Spécialiste en Droit de la sécurité sociale, Maître Eric ROCHEBLAVE conseille et défend les établissements pharmaceutiques.
Avocat Spécialiste en Droit de la sécurité sociale, Maître Eric ROCHEBLAVE conseille et défend les établissements pharmaceutiques.
Maître Eric Rocheblave dans les médias.
URSSAF, CGSS, MSA, prud'hommes : un acte mal signifié, un délai dépassé, une motivation insuffisante, et tout bascule. Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale au barreau de Montpellier, traque le vice de procédure depuis vingt-sept ans pour défendre entreprises, dirigeants et professionnels de santé. Voici son manifeste — et ses succès.
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Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.
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Face à l’URSSAF, choisir un avocat doublement spécialiste (droit du travail + droit de la sécurité sociale) fait la différence : les mentions « avocat URSSAF » ou « avocat en… » sont libres, seul le certificat CNB garantit une spécialisation reconnue.
Face à l’URSSAF, choisir un avocat doublement spécialiste (droit du travail + droit de la sécurité sociale) fait la différence : les mentions « avocat URSSAF » ou « avocat en… » sont libres, seul le certificat CNB garantit une spécialisation reconnue.
Lorsqu’une CPAM contrôle une pharmacie, elle peut réclamer un indu et infliger une pénalité financière en cas d’anomalies de facturation. Mais encore faut-il que ce contrôle soit régulier en droit. Si la caisse ne prouve pas que les agents usant du droit de communication étaient agréés et assermentés, la procédure est irrégulière. Dans ce cas, le tribunal peut annuler l’indu et la pénalité financière, privant ainsi la CPAM du fondement même de son redressement.
Sans caméra, sans décor, sans contrainte. La voix seule suffit souvent à dire l’essentiel. Beaucoup de mes clients choisissent la consultation par téléphone plutôt qu’en visio ou en cabinet, parce qu’elle leur offre une liberté de parole totale, une écoute plus attentive et une relation plus authentique avec leur avocat.
Fraude, abus ou simples fautes de facturation ? Ces notions, souvent confondues par l’Assurance Maladie, peuvent avoir des conséquences très différentes pour les professionnels de santé. Indus, pénalités financières, sanctions ordinales, voire poursuites pénales : chaque qualification entraîne des risques spécifiques. Face à un contrôle ou une procédure de recouvrement, savoir identifier la nature exacte des griefs et préparer une défense adaptée est essentiel pour protéger son activité et son avenir professionnel.