Monétisation des congés payés
Monétisation des congés payés
Monétisation des congés payés
Les majorations URSSAF appliquées en cas de déclaration tardive peuvent aller bien au-delà d’un simple intérêt de retard. Lorsqu’elles ont pour but de réprimer un comportement, elles prennent le caractère d’une punition. Or, une telle sanction ne peut être automatique : elle doit être proportionnée à la gravité de la faute et contrôlée par un juge. Si vous êtes concerné, vous avez le droit de contester. Voici ce que vous devez savoir pour vous défendre efficacement.
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Une salariée reconnue travailleur handicapé a été affectée à des tâches non conformes à l’avis du médecin du travail, sans aménagement formalisé de son poste. Saisie d’une demande de résiliation judiciaire, la justice a reconnu une discrimination en raison de l’état de santé, requalifié la rupture en licenciement nul, et condamné l’employeur à verser près de 74 000 € d’indemnités. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail, a obtenu cette décision exemplaire devant le Conseil de Prud’hommes de Montpellier.
Tous les avocats en droit de la sécurité sociale ne sont pas spécialistes. Avant de confier votre affaire à un avocat droit sécurité sociale, assurez-vous qu’il est bien titulaire du certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Ce titre garantit une compétence officiellement reconnue, encadrée et vérifiable. Voici pourquoi et comment le vérifier.
Tous les avocats en droit du travail ne sont pas spécialistes. Avant de confier votre affaire à un avocat droit du travail, assurez-vous qu’il est bien titulaire du certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Ce titre garantit une compétence officiellement reconnue, encadrée et vérifiable. Voici pourquoi et comment le vérifier.
Vous avez perdu devant le Conseil de Prud’hommes ? Vous n’avez plus confiance en votre avocat ? Vous souhaitez changer d’avocat en cours de procédure ? Vous souhaitez changer d’avocat et choisir un avocat spécialiste ? Pourquoi choisir un avocat spécialiste droit du travail ? Pourquoi choisir Maître Eric ROCHEBLAVE avocat spécialisé droit du travail ?
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