Archives des contentieux urssaf Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Comment contester un redressement URSSAF ?

L’URSSAF vous a notifié un redressement ? Ne restez pas seul face à cette procédure complexe. Sans réaction rapide, vous risquez des majorations, des poursuites et une exécution forcée. Pourtant, de nombreuses erreurs ou irrégularités permettent d’annuler tout ou partie du redressement. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos intérêts et contester efficacement les décisions de l’URSSAF.

Votre expert-comptable est-il responsable de votre redressement URSSAF ?

Un expert-comptable peut-il être tenu responsable d’un redressement URSSAF ? Oui, s’il a manqué à son devoir de conseil. Découvrez dans quels cas sa responsabilité peut être engagée

Avocat URSSAF Montpellier : comment contester un redressement ou une mise en demeure ?

Vous êtes chef d’entreprise, indépendant ou professionnel libéral à Montpellier et avez reçu un courrier de l’URSSAF ? Bonnes nouvelles : il est encore possible de défendre vos droits. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre la procédure, anticiper les stages clés et agir efficacement avec un avocat spécialisé.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-11T19:06:45+02:00Mots-clés : annulation redressement URSSAF, avocat contentieux social Montpellier, avocat droit du travail montpellier, avocat inspection URSSAF, avocat pôle social tribunal judiciaire Montpellier, avocat sécurité sociale montpellier, avocat spécialisé urssaf, avocat URSSAF entreprise, avocat URSSAF France, avocat URSSAF Hérault, avocat URSSAF Languedoc-Roussillon, avocat urssaf montpellier, avocat URSSAF Occitanie, commission de recours amiable urssaf, contentieux urssaf, contestation urssaf, contrainte URSSAF, contrôle URSSAF Montpellier, défense redressement URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Mise en demeure URSSAF, nullité mise en demeure urssaf, opposition à contrainte urssaf, pénalités urssaf, procédure URSSAF, redressement URSSAF, URSSAF auto entrepreneur, URSSAF cumul emploi mandat, urssaf expert comptable, urssaf profession libérale, URSSAF travail dissimulé|

La contrainte URSSAF ignore vos paiements ? Elle peut être annulée

Vous avez effectué des paiements ignorés par l’URSSAF dans une contrainte ? Sans explication, elle peut être annulée. Découvrez vos droits.

Attestation de vigilance URSSAF refusée, que faire ?

Refus d’attestation de vigilance : comment vous défendre face à l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-26T20:02:31+02:00Mots-clés : attestation de vigilance urssaf, attestation de vigilance urssaf refusée, attestation de vigilence, attestation urssaf de vigilance, attestation urssaf refusée, attestation urssaf vigilance, attestation vigilance, attestation vigilance urssaf, attestation.de vigilance, avocat URSSAF, code de la sécurité sociale, contentieux urssaf, Contestation redressement URSSAF, défense entreprise URSSAF, délivrance attestation de vigilance, impossibilité de contracter URSSAF, juge des référés, procédure attestation de vigilance, recours URSSAF, redressement manifestement infondé, redressement URSSAF, référé URSSAF, refus attestation de vigilance, refus URSSAF, saisine juge URSSAF, travail dissimulé, URSSAF, urssaf attestation de vigilance, urssaf attestation vigilance|

Le Petit Futé recommande Maître Éric Rocheblave

Le Petit Futé 2025 recommande Maître Éric Rocheblave pour son expertise en droit du travail, de la sécurité sociale et des contentieux URSSAF à Montpellier.

⚠️ L’URSSAF Île-de-France pratique des saisies-attributions fondées sur des contraintes prescrites ou non exécutoires

Saisie-attribution URSSAF Île-de-France annulée : la Cour d’appel de Paris rappelle que l’exécution des contraintes est prescrite au bout de 3 ans sans acte interruptif. Vérifiez la validité des titres URSSAF.

Contrainte URSSAF : une signification irrégulière par l’huissier ne fait pas courir le délai d’opposition et empêche sa validation

Une contrainte URSSAF mal signifiée par huissier ne fait pas courir le délai d’opposition et empêche sa validation : vérifiez la régularité de l’acte !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-20T17:02:59+02:00Mots-clés : article 654 cpc, article 655 cpc, article 656 cpc, avocat URSSAF, code de procédure civile, commissaire de justice, contentieux urssaf, contrainte URSSAF, délai opposition urssaf, erreur signification huissier, huissier de justice, nullité signification, opposition contrainte urssaf, signification huissier, signification irrégulière, URSSAF, validation contrainte urssaf|

L’URSSAF Franche-Comté orthographie mal le nom de sa directrice : ses mises en demeure sont jugées nulles !

❌ L’URSSAF Franche-Comté a mal orthographié le nom de sa directrice : ses mises en demeure sont annulées. Découvrez comment une simple erreur peut faire tomber toute la procédure de redressement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-20T17:03:04+02:00Mots-clés : analyse mise en demeure URSSAF, annulation mise en demeure urssaf, article L.212-1 CRPA, avocat URSSAF, contentieux urssaf, erreur de nom URSSAF, identification signataire URSSAF, jurisprudence URSSAF Besançon, Mise en demeure URSSAF, nullité mise en demeure, recours mise en demeure URSSAF, redressement URSSAF illégal, signature illisible URSSAF, URSSAF, urssaf franche comté, vice de forme URSSAF|

Mises en demeure URSSAF 2023 : des tribunaux les annulent en cascade en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté

Plusieurs tribunaux ont annulé des mises en demeure URSSAF de 2023 en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté pour absence de signature ou d’identification du signataire.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-20T17:03:09+02:00Mots-clés : absence de nom et prénom, absence de signature, annulation mise en demeure urssaf, article L.212-1 CRPA, avocat URSSAF, contentieux urssaf, contrainte URSSAF, décision judiciaire URSSAF, Mise en demeure URSSAF, nullité mise en demeure, redressement URSSAF, Tribunal Judiciaire, URSSAF, urssaf franche comté, URSSAF Ile-de-France, URSSAF Rhône Alpes, vice de forme URSSAF|