Contrôle urssaf travail dissimulé : pouvez-vous plaider l’entraide ou le bénévolat ?
contrôle urssaf travail dissimulé
Comment contester l’imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ?
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l’imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?
Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?
Comment contester la désignation d’un délégué syndical au sein de votre entreprise ?
Comment contester la désignation d’un délégué syndical au sein de votre entreprise ?
Employeurs Pourquoi ? Quand ? Comment ? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM !
Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ? Inopposabilité accident du travail - maladie professionnelle – rechute
Rectification des points de retraite CIPAV
Comment contester votre relevé de situation individuelle ?
Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?
Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?
Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?
Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?
Annulation d’une contrainte de 103.056 € de la CGSS de La Réunion en raison de ses mentions
Annulation d’une contrainte de 103.056 € de la CGSS de La Réunion en raison de ses mentions
La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?
La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?