Tribunal Judiciaire

Accueil » Tribunal Judiciaire

Comment contester l’imputabilitĂ© au travail des soins et arrĂȘts prescrits Ă  vos salariĂ©s ?

MaĂźtre Eric ROCHEBLAVE, Avocat SpĂ©cialiste en Droit du travail et Droit de la SĂ©curitĂ© sociale, conseille et dĂ©fend les employeurs pour contester l’imputabilitĂ©  des soins et arrĂȘts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariĂ©s, en saisissant la commission de recours amiable, puis le PĂŽle Social du Tribunal Judiciaire.

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilitĂ© des soins et arrĂȘts de travail prescrits Ă  un salariĂ© au titre d’un accident du travail ?

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilitĂ© des soins et arrĂȘts de travail prescrits Ă  un salariĂ© au titre d’un accident du travail ?

Employeurs Pourquoi ? Quand ? Comment ? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM !

Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systĂ©matiquement les dĂ©cisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ? InopposabilitĂ© accident du travail - maladie professionnelle – rechute

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidaritĂ© financiĂšre rĂ©clamĂ©e par l’URSSAF du travail dissimulĂ© de vos sous-traitants ?

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidaritĂ© financiĂšre rĂ©clamĂ©e par l’URSSAF du travail dissimulĂ© de vos sous-traitants ?

La CPAM ne vous verse plus d’indemnitĂ©s journaliĂšres au motif que votre arrĂȘt de travail ne serait plus mĂ©dicalement justifiĂ© : comment vous dĂ©fendre ?

La CPAM ne vous verse plus d’indemnitĂ©s journaliĂšres au motif que votre arrĂȘt de travail ne serait plus mĂ©dicalement justifiĂ© : comment vous dĂ©fendre ?

DĂ©fense des employeurs : la CPAM vous a notifiĂ© par le mĂȘme envoi l’avis du CRRMP et sa dĂ©cision de prise en charge d’une maladie professionnelle ?

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Aller en haut