L'URSSAF est multi-condamnée pour des contrôles non-contradictoires
⚖️ L'URSSAF a été condamnée plusieurs fois pour des contrôles non-contradictoires🚫 ✅Découvrez comment protéger vos droits face à ces abus.
⚖️ L'URSSAF a été condamnée plusieurs fois pour des contrôles non-contradictoires🚫 ✅Découvrez comment protéger vos droits face à ces abus.
Découvrez comment l'Urssaf doit justifier devant les juges les montants réclamés et les droits des cotisants face à ces redressements. Analyse juridique approfondie et conseils pratiques pour se défendre.
Comment contester une lettre d'observations urssaf ?
urssaf rhône-alpes - mise en demeure - lettre d'observations
L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement
Des mises en demeure adressées en 2017 par l’URSSAF RHÔNE ALPES sont jugées nulles