Face à l’URSSAF, la CPAM, la CGSS, la MSA, la CPS, la CAFAT…
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Avocat contre l’URSSAF
Conseil et défense des entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
URSSAF, CGSS, MSA, CPS de Polynésie française, CAFAT de Nouvelle-Calédonie : contrôle, redressement, recouvrement.
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Conseil et défense des professionnels de santé face à l’Assurance Maladie
CPAM, CGSS, MSA, CPS de Polynésie française, CAFAT de Nouvelle-Calédonie : contrôle, notification d’indu, pénalité financière des professionnels de santé.
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Questions fréquentes
Vos questions.
Quelle page choisir ?
Choisissez selon l’organisme qui vous écrit. Pour des cotisations réclamées par l’URSSAF, la CGSS, la MSA, la CPS de Polynésie française ou la CAFAT de Nouvelle-Calédonie : Conseil et défense contre l’URSSAF. Pour un indu de professionnel de santé réclamé par la CPAM, la CGSS, la CPS ou la CAFAT : Conseil et défense contre la CPAM.
Que fait un avocat contre l’URSSAF ou la CPAM ?
Il identifie l’acte reçu, le délai qui court et la voie de recours. Il vérifie la régularité de la procédure, puis rédige les réponses, les réclamations et les recours, jusque devant le juge.
Intervenez-vous partout en France ?
Oui, en métropole et en outre-mer : Polynésie française (CPS), Nouvelle-Calédonie (CAFAT), Guyane, La Réunion, Mayotte et Antilles.
Défendez-vous contre la CGSS ?
Oui. Les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion appliquent le Code de la sécurité sociale ; celle de la Guadeloupe est aussi compétente à Saint-Martin. Contrôle, redressement, mise en demeure, contrainte, indu : leurs actes obéissent aux mêmes exigences de forme et de délai que ceux de l’URSSAF et de la CPAM, et les mêmes vices de procédure peuvent les faire annuler. Voir avocat contre l’URSSAF et la CGSS, avocat contre la CPAM et la CGSS et la décision CGSS Martinique.
Défendez-vous contre la CPS de Polynésie française et la CAFAT de Nouvelle-Calédonie ?
Oui. La CPS (Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française) et la CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie) appliquent leur propre réglementation, distincte du Code de la sécurité sociale. Contrôle, redressement de cotisations, recouvrement, indu : leurs actes obéissent eux aussi à des règles de forme et de délai, dont la méconnaissance peut entraîner l’annulation. Voir avocat contre la CPS de Polynésie française et avocat contre la CAFAT de Nouvelle-Calédonie.
Conseillez-vous et défendez-vous en droit du travail ?
Oui. Maître Eric Rocheblave est avocat spécialiste en droit du travail, certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Il conseille et défend les employeurs, dirigeants et cadres : licenciement, procédure disciplinaire, risques prud’homaux, harcèlement, inaptitude, relations individuelles et collectives du travail. Réservez votre consultation par téléphone en droit du travail
Comment se passe la consultation ?
Vous réservez une consultation par téléphone sur rocheblave.org. Vos pièces sont examinées pour identifier les délais, les actes à contester, les arguments utiles et les risques réels.
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