Condamnation de la CPAM de l’Hérault pour avoir refusé de reconnaître la mort subite au travail d’un salarié
Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître que la mort subite au temps et au lieu de travail d’un salarié « est un accident de travail et doit être pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, au titre de la législation relative aux risques professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale. »
Le 12 février 2018, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault (CPAM de l’Hérault) a été destinataire d’une déclaration d’accident de travail établi le 6 février 2018 par un employeur concernant son salarié.
Au terme de cette déclaration, l’employeur a indiqué que le salarié a été victime d’un « infarctus » à 16h23, ses horaires de travail étant de 13h30 à 18h45. La déclaration d’accident du travail précisait que le salarié était décédé.
Par décision du 16 avril 2018, après enquête administrative, la CPAM de l’Hérault a notifié aux ayants droits du salarié décédé, un refus de prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels.
Ce refus a été maintenu par décision du 11 octobre 2018, après mise en œuvre d’une expertise médicale sur pièces diligentée par le médecin conseil de la caisse qui a conclu à « l’absence de lien de causalité entre les conditions de travail et le décès » et qui a indiqué que « l’accident était la manifestation spontanée d’un état pathologique existant non influencé par les conditions de travail ».
Par courrier recommandé du 11 décembre 2018, la veuve de l’assuré, et ses enfants, ont saisi d’un recours la commission de recours amiable de la CPAM de l’Hérault, alléguant de ce que la caisse ne rapportait pas la preuve matériellement vérifiable que le travail n’avait participé en aucune façon à la survenance de l’accident, et reprochant au rapport d’expertise du médecin conseil d’être approximatif, partiel et partial, et de ne pas démontrer que le mal de tête soudain du salarié aurait une cause certaine totalement étrangère au travail.
Par décision du 5 février 2019, la commission de recours amiable a maintenu le refus de prise en charge au motif de l’absence de lien de causalité entre les conditions de travail et le décès et qu’au contraire, l’accident était la manifestation spontanée d’un état pathologique préexistant non influencé par les conditions de travail.
Par courrier recommandé du 4 février2019, réceptionné au greffe le 11 février 2019, les ayants droits du salarié, ont saisi le pôle social d’une contestation de la décision de refus de prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels de l’accident.
Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Ainsi, trois éléments constituent l’accident du travail : un événement ou une série d’évènements à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail.
Ce texte édicte une présomption d’imputabilité au travail d’un accident survenu au lieu et au temps du travail qui s’applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse mais également en cas de litige entre l’employeur et la caisse, sauf à démontrer qu’il résulte d’une cause totalement étrangère au travail.
Néanmoins, la présomption d’imputabilité ne joue que s’il est justifié au préalable de la matérialité d’un fait accidentel survenu au temps et lieu du travail. De même, lorsque le fait générateur n’a pas de date certaine, la présomption d’imputabilité ne peut être retenue.
Les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel. de l’accident.
La présomption d’imputabilité au travail de l’accident est une présomption légale simple, susceptible de preuve contraire par la partie qui conteste le caractère professionnel de l’accident.
Plus généralement, la présomption d’imputabilité peut être écartée lorsqu’il résulte de l’ensemble des éléments de preuve que le décès de la victime découle d’un « état pathologique préexistant, évoluant pour son propre compte sans aucune relation avec le travail »
Cette présomption n’est écartée qu’en cas de soustraction du salarié à l’autorité de l’employeur, ou si l’accident résulte d’une cause totalement étrangère au travail.
En l’espèce, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Montpellier a jugé qu’ « il ressort du rapport d’enquête administrative produit aux débats que l’accident dont le salarié a été victime est survenu pendant sa journée de travail alors qu’il était en consultation. Selon les déclarations de ses collègues, celui-ci était « un peu stressé » et « un peu fatigué ».
Le rapport d’expertise médicale sur pièces établi conclut à « l’absence de lien de causalité entre les conditions de travail et le décès » et ajoute que « l’accident était la manifestation spontanée d’un état pathologique existant non influencé par les conditions de travail ». Il relate différents certificats médicaux dont il ressort que le salarié avait un suivi concernant des insuffisances cardiaques. Cependant le médecin indique dans son rapport qu’aucun document ne permet d’affirmer un infarctus du myocarde et que le diagnostic est celui d’une mort subite devant faire discuter entre autres diagnostics, une rupture d’anévrisme (aortique, cardiaque ou cérébral), une embolie pulmonaire ou fibrillation ventriculaire. L’expert conclut qu’il ne peut être établi un rapport exclusif avec les conditions de travail.
Il ressort des propres conclusions de l’expert que la cause du décès n’est pas forcément en lien avec la pathologie cardiaque du salarié, plusieurs diagnostics étant en concours. En outre, si l’expert relève qu’il ne peut être un rapport exclusif avec les conditions de travail, cela signifie que le lien entre le travail n’est pas exclu.
En conséquence, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault ne démontre pas que l’accident survenu au temps et sur le lieu de travail résulte d’une cause totalement étrangère au travail.
Succombant à l’instance, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault sera condamnée aux dépens et à payer aux ayants droits du salarié la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile »
Par ces motifs, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Montpellier a :
« Dit que l’accident survenu le 5 février 2018 et ayant causé le décès de M. …, est un accident de travail et doit être pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, au titre de la législation relative aux risques professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale.
Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault à payer aux consorts … la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens »[1]
A lire également :
Le malaise d’un salarié lors d’un entretien avec son employeur est un accident du travail
[1] Jugement du 12 décembre 2023 du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Montpellier n° 19/02394
(Jugement définitif accepté par la CPAM)
cpam hérault
cpam hérault téléphone
cpam herault beziers
ameli hérault
cpam herault gambetta
cpam herault arret de travail
cpam herault professionnel
code cpam herault
ameli herault telephone
cpam herault mon compte
cpam herault 34
cpam hérault adresse courrier
ameli herault mon compte
cpam herault montpellier adresse
cpam herault adresse postale
mort subite
mort subite adulte
mort subite inexpliquée
mort subite stress
mort subite adulte témoignage
mort subite cardiaque
mort subite cause
mort subite symptômes
mort subite age
mort subite jeune adulte
mort subite adulte jeune
mort subite epilepsie
mort subite pourcentage
mort subite statistique
mort subite France
mort travail
mort accident travail france
mort accident du travail
mort accident du travail France
accident travail mortel
accident du travail mortel
mort accident travail france
accidents du travail des morts et des blessés invisibles
accident travail mortel
mort accident du travail
accident travail mortel
accident travail mortel France
malaise cardiaque travail
crise cardiaque travail
malaise cardiaque lieu de travail
infarctus inaptitude au travail
jurisprudence infarctus accident travail
infarctus accident de travail
infarctus au travail accident de travail
Karōshi
infarctus arrêt de travail
infarctus stress travail
infarctus du myocarde
infarctus du myocarde symptômes
infarctus du myocarde traitement
infarctus du myocarde définition
infarctus du myocarde ecg
infarctus du myocarde causes
infarctus du myocarde signes
infarctus du myocarde schéma
infarctus du myocarde femme
infarctus du myocarde douleur
infarctus du myocarde facteur de risque
infarctus du myocarde consequence
infarctus du myocarde aigu
infarctus du myocarde prise en charge
infarctus du myocarde signes cliniques
infarctus du myocarde physiopathologie
infarctus du myocarde diagnostic
infarctus du myocarde idm
infarctus du myocarde fiche ide
infarctus du myocarde définition oms
infarctus du myocarde symptômes femme
infarctus du myocarde âge
infarctus du myocarde prevention
infarctus du myocarde traitement urgence
un infarctus du myocarde
infarctus du myocarde cim 10
infarctus du myocarde en anglais
infarctus du myocarde inférieur
infarctus du myocarde risques
infarctus du myocarde chez la femme
infarctus du myocarde définition simple
infarctus du myocarde examen
infarctus du myocarde massif
infarctus du myocarde septal
infarctus du myocarde silencieux
infarctus du myocarde esperance de vie
infarctus du myocarde combien de temps
infarctus du myocarde en arabe
infarctus du myocarde prise de sang
infarctus du myocarde pdf
infarctus du myocarde que faire
infarctus du myocarde stent
infarctus du myocarde wikipedia
infarctus du myocarde age moyen
infarctus du myocarde autre nom
infarctus du myocarde antérieur
infarctus du myocarde durée
infarctus du myocarde diabete
infarctus du myocarde has
infarctus du myocarde ide
infarctus du myocarde image
infarctus du myocarde opération
infarctus du myocarde sequelles
infarctus du myocarde troponine
infarctus du myocarde video
covid 19 et infarctus du myocarde
infarctus du myocarde pdf 2021
infarctus du myocarde type 2
infarctus du myocarde svt 5ème
infarctus du myocarde biologie
infarctus du myocarde bilan biologique
infarctus du myocarde cours pdf
infarctus du myocarde covid
infarctus du myocarde chiffres
infarctus du myocarde definition medicale
infarctus du myocarde forum
infarctus du myocarde in english
infarctus du myocarde jeune
infarctus du myocarde moyen de prevention
infarctus du myocarde mecanisme physiopathologique
infarctus du myocarde manifestations
infarctus du myocarde origine
infarctus du myocarde oms
infarctus du myocarde risques et complications
infarctus du myocarde synonyme
infarctus du myocarde tension
infarctus du myocarde traitement chirurgical
infarctus du myocarde urgence
rupture d’anévrisme
anévrisme
anévrisme rupture
anévrisme aorte
anévrisme cérébral
anévrisme def
anévrisme symptômes
anévrisme aorte abdominale
anévrisme abdominal
anévrisme cérébral symptômes
anévrisme carotidien
anévrisme cause
anévrisme aorte ascendante
anévrisme cérébral traitement
anévrisme aorte symptômes
anévrisme sacciforme
anévrismes cérébraux
anévrisme mycotique
anévrisme traitement
anévrisme aorte thoracique
anévrisme coeur
anévrisme du septum interauriculaire
rupture anevrisme cerebrale
anévrisme poplité
anévrisme jambe
anévrisme aorte abdominale signes cliniques
anévrisme cérébral conséquences
anévrisme cérébral cause
anévrisme fusiforme
anévrisme intracrânien
anévrisme intestin
anévrisme rénale
anévrisme septum interauriculaire et sport
anévrisme oeil
anévrisme estomac
anévrisme iliaque
aneurysm nirvana
anévrisme opération
anévrisme sylvien
anévrisme tete
anévrisme ventre
anévrisme cérébral opération
anévrisme aorte abdominale cause
anévrisme aorte abdominale traitement
anévrisme artère iliaque
anévrisme coronaire
anévrisme rein
anévrisme thrombosé
anévrisme tronc coeliaque
anévrisme ventriculaire
anévrisme artériel
anévrisme aorte abdominale sous rénale
anévrisme carotidien traitement
anévrisme carotide interne
anévrisme de la carotide
anévrisme fémoral
anévrisme splénique
anévrisme traitement préventif
anévrisme thoracique
anévrisme veineux
anévrisme veine jugulaire
anévrisme genou
anévrisme iliaque indication opératoire
anévrisme irm
kyste anevrismal
anévrisme pulmonaire
anevrisme poplitée
anévrisme tronc basilaire
anévrisme aorte abdominale âge
anévrisme carotidien gauche
anévrisme en anglais
anévrisme pancréas
anévrisme pulmonaire symptômes
anévrisme rate
anévrisme sylvien droit
anévrisme scanner
un anévrisme cérébral
anévrisme foie
anévrisme sacculaire
anévrisme vasculaire
anévrisme veineux jambe
anévrisme infectieux
anévrisme poumon
anévrisme polygone de willis
anévrisme sylvien gauche
anévrisme sous rénal
un anévrisme peut il diminuer
anévrisme ventriculaire gauche
anevrisme cerebral 3mm
anévrisme aorte ascendante 40mm
anévrisme bras gauche
anévrisme en arabe
anévrisme frontal
anevrisme geant
anévrisme coronaire kawasaki
anévrisme mort
anévrisme mycotique cérébral
anévrisme musculation
anévrisme nerf optique
anévrisme non rompu
anévrisme ophtalmique
embolie pulmonaire
embolie pulmonaire symptômes
embolie pulmonaire cause
symptômes embolie pulmonaire
signe embolie pulmonaire
espérance de vie après embolie pulmonaire
embolie pulmonaire durée hospitalisation
embolie pulmonaire traitement
combien de temps dure une embolie pulmonaire
symptomes embolie pulmonaire foudroyante
embolie pulmonaire foudroyante symptômes
traitement embolie pulmonaire
embolie pulmonaire fatigue
embolie pulmonaire définition
embolie pulmonaire cancer
risques embolie pulmonaire
embolie pulmonaire ecg
scanner embolie pulmonaire
embolie pulmonaire def
embolie pulmonaire et cancer
risque embolie pulmonaire
embolie pulmonaire douleur
embolie pulmonaire jambe
marcher après une embolie pulmonaire
peut on faire l amour après une embolie pulmonaire
embolie pulmonaire bilatérale
peut on travailler après une embolie pulmonaire
embolie pulmonaire massive
convalescence après embolie pulmonaire
embolie pulmonaire signe clinique
diagnostic embolie pulmonaire
embolie pulmonaire phlébite
radio embolie pulmonaire
durée arrêt de travail embolie pulmonaire
embolie pulmonaire foudroyante
score embolie pulmonaire
embolie pulmonaire mort
peut on faire une embolie pulmonaire sous anticoagulant
embolie pulmonaire conséquences
embolie pulmonaire séquelles
embolie pulmonaire schéma
embolie pulmonaire grossesse
comment retrouver sa respiration après une embolie pulmonaire
embolie pulmonaire covid
signe ecg embolie pulmonaire
embolie pulmonaire traitement urgence
effet shunt embolie pulmonaire
comment soigner une embolie pulmonaire
embolie pulmonaire prise en charge
embolie pulmonaire chat chance de survie
embolie pulmonaire grave
accouchement et embolie pulmonaire
embolie pulmonaire cim 10
recommandations embolie pulmonaire
embolie pulmonaire chien
embolie pulmonaire chat
embolie pulmonaire prise de sang
embolie pulmonaire et avion
fatigue après embolie pulmonaire
complications embolie pulmonaire
angioscanner embolie pulmonaire
embolie pulmonaire traitement durée
comment se déclenche une embolie pulmonaire
opération embolie pulmonaire
embolie pulmonaire enceinte
peut on conduire après une embolie pulmonaire
embolie pulmonaire combien de temps après opération
facteurs de risque embolie pulmonaire
cep embolie pulmonaire
embolie pulmonaire anglais
peut on faire une embolie pulmonaire sous eliquis
reprendre le travail après une embolie pulmonaire
prise de sang embolie pulmonaire
suspicion embolie pulmonaire
thrombolyse embolie pulmonaire
embolie pulmonaire douleur thoracique
embolie pulmonaire fiche ide
marqueur embolie pulmonaire
embolie pulmonaire cep
embolie pulmonaire cancer poumon
embolie pulmonaire femme enceinte
embolie pulmonaire toux
def embolie pulmonaire
embolie pulmonaire décès
eliquis embolie pulmonaire
anticoagulant embolie pulmonaire
score de wells embolie pulmonaire
embolie pulmonaire post opératoire
embolie pulmonaire has
xarelto embolie pulmonaire
filtre cave embolie pulmonaire
gaz du sang embolie pulmonaire
forum embolie pulmonaire
embolie pulmonaire personne agée
embolie pulmonaire angioscanner
embolie pulmonaire age
algorithme embolie pulmonaire
guérir embolie pulmonaire
embolie pulmonaire fievre
symptômes embolie pulmonaire femme
fibrillation ventriculaire
fibrillation ventriculaire ecg
fibrillation ventriculaire symptômes
fibrillation ventriculaire définition
fibrillation ventriculaire opération
fibrillation ventriculaire tachycardie ventriculaire
la fibrillation ventriculaire
fibrillation ventriculaire traitement médicamenteux
fibrillation ventriculaire torsade de pointe
fibrillation ventriculaire idiopathique
fibrillation ventriculaire prise en charge
fibrillation ventriculaire urgence
fibrillation ventriculaire scope
ablation fibrillation ventriculaire
ventricular fibrillation in ecg
fibrillation supraventriculaire
fibrillation ventriculaire tachycardie ventriculaire ecg
fibrillation ventriculaire âge
fibrillation ventriculaire gauche
fibrillation auriculo ventriculaire
mort subite cardiaque
mort subite adulte
mort subite de l’adulte
Eric ROCHEBLAVE – Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Eric ROCHEBLAVE
PORTRAIT D’UN SPECIALISTE
Parcours, succès judiciaires, avis clients, revue de presse…
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/
Lauréat de l’Ordre des Avocats
du Barreau de Montpellier
Lauréat de la Faculté
de Droit de Montpellier
DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail
DEA Droit Privé Fondamental
DU d’Études Judiciaires
DU de Sciences Criminelles
DU d’Informatique Juridique
Vos avis sur Maître Eric ROCHEBLAVE
