Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale - Eric ROCHEBLAVE

À propos de Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de MONTPELLIERLauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier Lauréat de la Faculté de Droit de MontpellierDESS Droit et Pratiques des Relations de Travail DEA Droit Privé Fondamental DU d’Études Judiciaires DU de Sciences Criminelles DU d’Informatique Juridique

Majoration URSSAF pour défaut de déclaration : Une punition parfois disproportionnée

Les majorations URSSAF appliquées en cas de déclaration tardive peuvent aller bien au-delà d’un simple intérêt de retard. Lorsqu’elles ont pour but de réprimer un comportement, elles prennent le caractère d’une punition. Or, une telle sanction ne peut être automatique : elle doit être proportionnée à la gravité de la faute et contrôlée par un juge. Si vous êtes concerné, vous avez le droit de contester. Voici ce que vous devez savoir pour vous défendre efficacement.

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Alerte canicule : shorts, tongs, nuisette… toutes les tenues ne sont pas forcément autorisées au travail, on fait le point

Alerte canicule : shorts, tongs, nuisette… toutes les tenues ne sont pas forcément autorisées au travail, on fait le point

2025-07-08T15:55:50+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Canicule : peut-on venir au travail en short quand les températures grimpent ?

Canicule : peut-on venir au travail en short quand les températures grimpent

Discrimination d’une salariée handicapée : Maître Eric ROCHEBLAVE fait condamner une pharmacie à 74.000 €

Une salariée reconnue travailleur handicapé a été affectée à des tâches non conformes à l’avis du médecin du travail, sans aménagement formalisé de son poste. Saisie d’une demande de résiliation judiciaire, la justice a reconnu une discrimination en raison de l’état de santé, requalifié la rupture en licenciement nul, et condamné l’employeur à verser près de 74 000 € d’indemnités. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail, a obtenu cette décision exemplaire devant le Conseil de Prud’hommes de Montpellier.

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Maître Eric ROCHEBLAVE obtient l’annulation d’un redressement URSSAF fondé sur l’IA et le data mining

L’URSSAF peut-elle utiliser vos données fiscales sans vous prévenir ? Grâce à l’intelligence artificielle et au data mining, l’URSSAF croise des fichiers massifs pour engager des redressements automatisés. Mais cette stratégie algorithmique n’est pas sans limite : elle doit respecter vos droits fondamentaux. Dans une affaire exemplaire, Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale, a obtenu l’annulation d’une contrainte URSSAF fondée sur des données fiscales exploitées sans information préalable du cotisant. Découvrez pourquoi cette décision peut tout changer pour votre défense face aux pratiques de recouvrement automatisé.

Contrôle médical CPAM : pourquoi être assisté par un avocat dès l’entretien ?

Contrôle médical CPAM : un simple entretien peut avoir de lourdes conséquences. En cas de griefs notifiés par la caisse, vous disposez d’un mois pour demander à être entendu. Cet entretien, déterminant pour la suite du contrôle, doit être préparé avec rigueur. Vous avez le droit de vous faire assister par un avocat. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, vous explique pourquoi cette assistance est essentielle.

URSSAF : pourquoi une rupture conventionnelle peut coûter très cher à votre entreprise ?

Une rupture conventionnelle mal gérée peut coûter très cher à votre entreprise. L’URSSAF veille de près aux conditions d’exonération des indemnités versées à cette occasion. Âge du salarié, indemnité transactionnelle postérieure, oubli du forfait social : autant de points de vigilance susceptibles de déclencher un redressement.Dans cet article, découvrez les principaux risques juridiques et les précautions à prendre pour sécuriser vos ruptures conventionnelles face à l’URSSAF.

🔥 Chaleur au travail : les nouvelles obligations des employeurs au 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, tous les employeurs doivent appliquer de nouvelles règles pour protéger leurs salariés face aux épisodes de chaleur intense. Le décret n°2025 482 renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : mise à jour du DUERP, adaptation des horaires, accès à l’eau, équipements spécifiques, information des salariés… Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec le Code du travail.

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Une imprécision de l’avis de contrôle URSSAF suffit à faire annuler un redressement de 106.313 €

Vous êtes contrôlé par l’URSSAF ? Vérifiez scrupuleusement l’avis de passage ! S’il n’identifie pas clairement l’établissement concerné, le contrôle peut être entièrement annulé, ainsi que la mise en demeure et le redressement. Voici une décision exemplaire rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, analysée à la lumière de l’article R.243-59 du Code de la sécurité sociale.

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