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URSSAF : pourquoi une rupture conventionnelle peut coûter très cher à votre entreprise ?

Une rupture conventionnelle mal gérée peut coûter très cher à votre entreprise. L’URSSAF veille de près aux conditions d’exonération des indemnités versées à cette occasion. Âge du salarié, indemnité transactionnelle postérieure, oubli du forfait social : autant de points de vigilance susceptibles de déclencher un redressement.Dans cet article, découvrez les principaux risques juridiques et les précautions à prendre pour sécuriser vos ruptures conventionnelles face à l’URSSAF.

Rupture conventionnelle : salariés, ne dissimulez pas votre projet d’entreprise !

La dissimulation par un salarié de son projet d’entreprise peut entrainer la nullité de la rupture conventionnelle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-04T14:57:34+02:00Mots-clés : abandon de poste après refus rupture conventionnelle, accident du travail et rupture conventionnelle, accident du travail rupture conventionnelle, accord transactionnel rupture conventionnelle, allocation chômage après rupture conventionnelle, allocation chômage rupture conventionnelle, annuler une rupture conventionnelle, après une rupture conventionnelle ai je droit au chômage, are rupture conventionnelle, argument pour rupture conventionnelle, argument rupture conventionnelle, arguments pour négociation indemnités rupture conventionnelle, arrêt de travail et rupture conventionnelle, arrêt maladie pendant préavis rupture conventionnelle, arrêt maladie rupture conventionnelle, avancer la date de rupture conventionnelle après homologation, avantage d'une rupture conventionnelle, avantage employeur rupture conventionnelle, avantage rupture conventionnelle, avocat 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Comment négocier une rupture conventionnelle ?

Comment (bien) négocier une rupture conventionnelle ? 5 conseils d’avocat

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-05-02T18:56:25+02:00Mots-clés : calcul chômage rupture conventionnelle, calcul délai rupture conventionnelle, calcul indemnité de rupture conventionnelle, calcul indemnité rupture conventionnelle, calcul indemnités de rupture conventionnelle, calcul rupture conventionnelle, calculer rupture conventionnelle, calendrier rupture conventionnelle, cerfa rupture conventionnelle, chomage apres rupture conventionnelle, chômage rupture conventionnelle, comment calculer son chômage après une rupture conventionnelle, comment faire une rupture conventionnelle, convention de rupture conventionnelle, courrier rupture conventionnelle, demande de rupture conventionnelle, demande de rupture conventionnelle par le salarié, demande de rupture conventionnelle par mail, demande de rupture conventionnelle pour raison personnelle, demande rupture conventionnelle, demande une rupture conventionnelle, délai rupture conventionnelle, démission ou rupture conventionnelle, entretien rupture conventionnelle, exemple de lettre de rupture conventionnelle, exemple lettre rupture conventionnelle, exemple rupture conventionnelle, forfait social rupture conventionnelle, formule rupture conventionnelle, homologation rupture conventionnelle, indemnite de rupture conventionnelle, indemnité chômage rupture conventionnelle, indemnité légale rupture conventionnelle, indemnité rupture conventionnelle, indemnité rupture conventionnelle brut ou net, indemnité rupture conventionnelle calcul, indemnité rupture conventionnelle imposable, indemnités rupture conventionnelle brut ou net, la rupture conventionnelle, lettre de demande de rupture conventionnelle, lettre de rupture conventionnelle, lettre demande rupture conventionnelle, lettre rupture conventionnelle, lettre rupture conventionnelle cdi, lettre type rupture conventionnelle, modele lettre de rupture conventionnelle, modele lettre rupture conventionnelle, modèle de lettre de rupture conventionnelle, modèle lettre rupture conventionnelle word, modèle rupture conventionnelle, montant indemnité rupture conventionnelle, montant rupture conventionnelle, motif legitime rupture conventionnelle, peut on travailler pendant une rupture conventionnelle, prime rupture conventionnelle, procédure rupture conventionnelle, préavis rupture conventionnelle, qu est ce qu une rupture conventionnelle, refuse rupture conventionnelle, rupture conventionnelle, rupture conventionnelle arrêt maladie, rupture conventionnelle calcul, rupture conventionnelle cdi, rupture conventionnelle cdi préavis, rupture conventionnelle chomage, rupture conventionnelle collective, rupture conventionnelle contrat à durée déterminée, rupture conventionnelle droit au chômage, rupture conventionnelle délai, rupture conventionnelle en ligne, rupture conventionnelle et arrêt maladie, rupture conventionnelle et chomage, rupture conventionnelle fonction publique, rupture conventionnelle indemnité, rupture conventionnelle lettre, rupture conventionnelle montant, rupture conventionnelle ou licenciement, rupture conventionnelle pendant arrêt maladie, rupture conventionnelle preavis, rupture conventionnelle prime, rupture conventionnelle procédure, rupture conventionnelle pôle emploi, rupture conventionnelle refus 3 fois, rupture conventionnelle salarié protégé, rupture conventionnelle sans indemnité, rupture conventionnelle simulation, rupture conventionnelle éducation nationale, simulateur calcul indemnité rupture conventionnelle 2022, simulation chômage rupture conventionnelle, simulation indemnité rupture conventionnelle, simulation rupture conventionnelle, simulation rupture conventionnelle fonction publique, étape rupture conventionnelle|

Quitter son entreprise, mode d’emploi

Démission, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d’acte de la rupture, inaptitude… : il existe plusieurs méthodes pour quitter son poste, dont les avantages et les inconvénients sont à peser avec soins

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-12-01T13:14:05+01:00Mots-clés : agirc arrco retraite pour inaptitude, ald et retraite pour inaptitude, avantage licenciement pour inaptitude, calcul indemnité licenciement inaptitude, calcul indemnité rupture conventionnelle, calcul indemnités licenciement inaptitude, calcul rupture conventionnelle, calculateur indemnité rupture conventionnelle, calcule rupture conventionnelle, calculer indemnité licenciement inaptitude, calculer indemnité rupture conventionnelle, calculs indemnités rupture conventionnelle, calendrier rupture conventionnelle, cerfa rupture conventionnelle, chomage apres rupture conventionnelle, chomage démission, chômage après démission, chômage rupture conventionnelle, comment demander une rupture conventionnelle, comment faire une lettre de démission, demande de rupture conventionnelle, demande de rupture conventionnelle par le salarié, demande de rupture conventionnelle pour 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