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Conseil et défense contre la CPAM

Avocat contre la CPAM

Face à l’Assurance Maladie,
défendez-vous !

Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Défendez-vous face à la CPAM →

Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Maître Eric Rocheblave

Votre avocat spécialiste

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Barreau de Montpellier

On m’appelle « l’avocat du vice de procédure » : face à la CPAM comme face à l’URSSAF, à la CGSS ou à la MSA, une notification d’indu ou une pénalité financière mal motivée, mal signée ou mal notifiée peut être annulée.

28+ Années d’expérience En Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale.
2 Certificats de spécialisation CNB Spécialiste en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
France entière Intervention partout en métropole et outre-mer.
CPAM, CGSS, MSA, URSSAF Tous organismes de sécurité sociale Un seul et même terrain de défense : le vice de procédure.
Les Références de maître eric rocheblave
  • De nombreux succès judiciaires médiatisés en Droit social.
  • Très fréquemment sollicité par les médias pour son expertise.
  • Un site internet reconnu parmi les plus influents en Droit social.
  • Une expertise reconnue dans les litiges CPAM, URSSAF, CGSS et MSA.
maître eric rocheblave dans les médias
AFPLe FigaroLe MondeLes ÉchosBFM TVFrance 3franceinfoRTLEurope 1Le ParisienOuest-FranceSud OuestCapitalLa CroixMarianne20 MinutesKonbiniL’ExpressLe PointMidi LibreLa DépêcheLibérationChatGPT, Claude, Gemini…

Voir les références médias →

Distinctions DE MAÎTRE ERIC ROCHEBLAVE
  • Lauréat de l’Ordre des Avocats de Montpellier
  • Lauréat de la Faculté de Droit de Montpellier

Avis clients

Avis Google.

Les avis Google ne remplacent pas votre propre avis.
Mais ils permettent de vérifier un point essentiel : les qualités des conseils de Maître Eric Rocheblave.

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D F
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Les conclusions de Me ROCHEBLAVE, dans l'affaire qui m'oppose à l'URSSAF, sont brillantes et me mettent du baume au coeur.
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A C
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Un immense merci à Maître Rocheblave pour son accompagnement exceptionnel. Au-delà de la qualité de son travail, de son expertise et de la précision de ses conseils, je retiens surtout le soutien qu’il m’a apporté dans une période particulièrement éprouvante pour mon entreprise et pour moi-même. Lorsque je l’ai contacté, je pensais devoir me résigner à accepter la situation et simplement tenter d’en limiter les conséquences. Il m’a au contraire redonné confiance dans notre capacité à nous défendre, avec des arguments solides, une vraie stratégie et énormément de rigueur. Je me suis sentie soutenue, écoutée et confortée à chaque étape. Quelle que soit l’issue finale du dossier, son accompagnement m’a permis de retrouver de la force et de ne plus subir une situation qui me semblait pourtant écrite d’avance. Une expertise remarquable, mais aussi une véritable présence humaine. Je le recommande sans aucune hésitation.
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Z L
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Un entretien n’est certes pas donné, mais je n’avais encore jamais reçu autant de conseils utiles. Habituellement, un avocat, c’est beaucoup de paroles pour ne rien dire. Maître Rocheblave, c’est tout l’inverse : il délivre en peu de temps un véritable concentré de bon sens et d’informations utiles, avec des réponses concrètes Merci à Maître Rocheblave pour ses conseils simples à comprendre, faciles à suivre et surtout efficaces. Alors, n’hésitez pas !
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C G
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Maître ROCHEBLAVE a été très clair et précis sur mon dossier. Il m'a également rassuré et je sais maintenant la suite des démarches à effectuer. Je recommande vivement et n'hésiterai pas à revenir vers lui.
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C T
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Synthétique, précis, concis, Me Rocheblave analyse avec précision un dossier et vous en extrait "l'elixir" dont vous avez besoin. Merci de votre efficacité Maitre !
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M T
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A l’ecoute , répond a toute vos question . Je conseille vraiment maitre Rocheblave .
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C A
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Avocat très réactif, modalités de consultation simples et efficaces. M. Rocheblave a parfaitement répondu à ma problématique, en me donnant et m'expliquant les éléments avec pédagogie. Je ne regrette pas du tout de l'avoir consulté.
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W B
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Je recommande vivement cet avocat. Très professionnel, réactif et efficace dans son travail. Il a su répondre à toutes mes questions avec sérieux et rapidité. Son expertise et son engagement inspirent confiance. Merci pour votre accompagnement et la qualité de votre travail.
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N N
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Excellent contact avec Maître Rocheblave. Un professionnel du droit à recommander. Des explications claires, une approche rassurante et constructive dans le cadre du cas soumis par mes soins. De nouvelles collaborations seront très certainement à venir. Merci Maître.
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Y S
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Je recommande vivement Maître Éric Rocheblave. Il a été extrêmement à l’écoute, disponible et rassurant tout au long de mon dossier. Son professionnalisme et sa maîtrise des sujets juridiques abordés m’ont immédiatement mis en confiance. Maître Rocheblave possède une excellente expertise et prend le temps d’expliquer clairement les enjeux et les solutions possibles. J’ai particulièrement apprécié sa réactivité, la qualité de ses conseils et son approche très humaine. Un avocat sérieux, compétent et impliqué que je recommande sans hésitation.

Vous êtes perdu face à la CPAM ?

Contrôle, indu, pénalité : chaque phase a ses délais et ses vices

Contrôle administratif ou médical, notification d’indu, mise en demeure, pénalité financière, retenues sur vos paiements : la procédure de la CPAM contre un professionnel ou un établissement de santé obéit à des règles précises. Chaque étape peut être viciée, et donc annulée.

Repérez votre situation ↓

Maître Eric Rocheblave, avocat des professionnels de santé

Vous repérer face à la CPAM

À quelle étape en êtes-vous ?

Cliquez sur votre situation pour accéder directement aux articles et à la marche à suivre.

Contrôle
Notification d’indu
Pénalité financière
Contestation
Recouvrement

Situation n°1

Contrôle CPAM

Contrôle administratif, analyse d’activité, contrôle médical : vos droits dès l’avis de contrôle

Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours

Ce que la CPAM peut contrôler, les garanties procédurales dont vous disposez, et les recours ouverts à chaque étape.

Comment se défendre lors d’un contrôle administratif d’activité par la CPAM ?

Déroulement du contrôle administratif, pièces demandées, comportement à adopter face aux agents de la caisse.

Comment se défendre lors d’une analyse d’activité par le service médical de la CPAM ?

Le rôle du service médical, ce qu’il vérifie dans votre activité, et comment préparer votre réponse.

Que faire après la réception des conclusions du contrôle médical de la CPAM ?

Analyser les conclusions, identifier les délais de réponse, préparer la suite de la procédure.

Comment se défendre contre un contrôle médical de la CPAM ?

Les moyens de défense face à un contrôle médical, avant que la caisse n’engage une procédure d’indu ou de pénalité.

Contrôle médical CPAM : pourquoi être assisté par un avocat dès l’entretien ?

L’intérêt d’anticiper l’assistance d’un avocat avant même l’entretien avec le service médical.

Contrôle CPAM des infirmiers : contester les anomalies de facturation

Les anomalies de facturation les plus fréquemment relevées chez les infirmiers libéraux, et comment les contester.

Contrôle CPAM des kinésithérapeutes : guide pratique pour contester un indu

Guide pratique pour les masseurs-kinésithérapeutes contrôlés par la CPAM.

Contrôle d’activité des chirurgiens-dentistes par la CPAM : guide pratique

Ce que la CPAM contrôle chez les chirurgiens-dentistes et comment préparer votre défense.

Vous êtes contrôlé par la CPAM ? Défendez-vous →

Contrôle CPAM

Situation n°2

Notification d’indu

Motivation, signature, échantillonnage : les vices qui annulent un indu CPAM

Notification d’indus CPAM : défense des professionnels de santé

Ce que doit contenir une notification d’indu régulière, et ce qui la rend nulle.

La procédure d’indu de la CPAM à votre encontre est-elle régulière ?

Grille de lecture pour vérifier la régularité de la procédure suivie par la caisse.

Professionnels de santé : comment se défendre contre un recouvrement d’indu CPAM ?

Panorama des moyens de défense disponibles une fois l’indu notifié.

Professionnels de santé : votre notification d’indu par la CPAM est-elle nulle ?

Les principales causes de nullité d’une notification d’indu.

Notification d’indu CPAM : quand une erreur de motivation peut tout annuler !

L’obligation de motivation pesant sur la CPAM, et ses conséquences en cas de manquement.

Une notification d’indu de la CPAM peut-elle être annulée si elle n’est pas motivée ?

Le principe de l’obligation de motivation et ses conséquences sur la validité de la notification.

Notification de payer de la CPAM : si elle n’est pas motivée, elle est illégale !

Rappel du principe et de ses conséquences pratiques sur la validité de l’indu.

CPAM et indus des professionnels de santé : l’absence de délégation de signature peut tout faire annuler

Le contrôle de la délégation de signature du signataire de la notification.

Professionnels de santé : le signataire de votre mise en demeure d’indus par la CPAM était-il habilité ?

Vérifier l’habilitation du signataire de la mise en demeure, un vice fréquemment ignoré.

La CPAM n’a pas le droit d’utiliser de méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation

Les limites posées à l’utilisation de méthodes statistiques pour calculer un indu.

Voir aussi le cas d’annulation obtenu pour un laboratoire d’analyses médicales, présenté ci-dessus dans « Votre avocat spécialiste ».

Vous avez reçu une notification d’indu ? Défendez-vous →

Notification d'indu CPAM

Situation n°3

Pénalité financière

Saisine de l’UNCAM, mauvaise foi, motivation de l’avis de la commission : des conditions strictes

Les pénalités financières de la CPAM à votre encontre sont-elles régulières ?

Les conditions de validité d’une pénalité financière, étape par étape.

Comment se défendre contre les pénalités financières de la CPAM ?

Les moyens de défense disponibles face à une procédure de pénalité financière.

L’absence de preuve de saisine du Directeur Général de l’UNCAM entraîne la nullité de la pénalité financière CPAM

Une formalité fréquemment omise par la caisse, et lourde de conséquences pour elle.

Professionnels de santé : sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière

La charge de la preuve de la mauvaise foi pèse sur la caisse, pas sur vous.

Pas de pénalités financières lorsque l’avis de la commission des pénalités est insuffisamment motivé

Le contrôle de la motivation de l’avis rendu par la commission des pénalités financières.

Fraude, abus, fautes : ce que la CPAM reproche aux professionnels de santé… et comment s’en défendre

Panorama des griefs les plus fréquemment invoqués par la CPAM et des réponses à y apporter.

Une pénalité financière vous a été notifiée ? Défendez-vous →

Pénalité financière CPAM

Situation n°4

Contestation

Commission de recours amiable, pôle social, prescription : des délais impératifs

Indu CPAM professionnels de santé : les délais à respecter

Délai de 2 mois pour saisir la Commission de Recours Amiable, réclamation motivée en fait et en droit, recours préalable obligatoire avant toute saisine du pôle social.

Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?

Marche à suivre pour contester une notification d’indu, forme et délai de la réclamation.

Votre indu CPAM est-il prescrit ?

Les règles de prescription applicables à l’action en recouvrement de l’indu.

Vous voulez contester ? Ne manquez pas le délai →

Contestation d'un indu CPAM

Situation n°5

Recouvrement

Retenues sur vos paiements, remise de dette, délai de paiement

Lorsqu’un professionnel de santé conteste un indu, la CPAM ne peut pas procéder à des retenues sur les paiements

Le principe et ses conséquences pratiques pendant la durée de la contestation.

Comment contester des retenues sur flux par la CPAM ?

Marche à suivre pour contester des retenues déjà opérées sur vos flux de facturation.

Comment obtenir une remise de dette ou un délai de paiement pour un indu CPAM ?

Les voies amiables disponibles lorsque l’indu est confirmé mais son paiement immédiat impossible.

Des retenues sont en cours ? Réagissez →

Recouvrement d'un indu CPAM

Consultation et défense.

Une stratégie avant toute réponse.

Face à la CPAM, la première erreur consiste souvent à répondre trop vite, sans avoir identifié l’acte reçu, les délais ouverts, les vices possibles et la juridiction compétente.

Analyse préalable

Étude complète de votre dossier (avis de contrôle, notification d’indu, mise en demeure ou pénalité financière) pour identifier les vices de procédure et les moyens de fond disponibles.

Faire analyser votre dossier →

Consultation stratégique

Une consultation écrite ou téléphonique pour faire le point sur votre situation, les délais qui courent et la meilleure stratégie à adopter face à la CPAM.

Demander une consultation →

Défense contentieuse

Rédaction de votre réclamation devant la Commission de Recours Amiable, puis, si nécessaire, représentation devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Être défendu →

Vices de procédure

Motivation insuffisante, défaut de délégation de signature, absence de saisine du Directeur Général de l’UNCAM, échantillonnage irrégulier : la recherche systématique des vices qui annulent la procédure.

Faire vérifier votre procédure →

Consultation et défense face à la CPAM

Derniers articles.

Indus, contrôles et pénalités CPAM.

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Articles

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Avis

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Quel est le délai pour contester une notification d’indu de la CPAM ?

Vous disposez d’un délai de 2 mois pour saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) d’une réclamation motivée en fait et en droit. C’est un recours préalable obligatoire : le pôle social du tribunal judiciaire ne peut pas être saisi directement, avant cette étape.

Que faire si je ne réponds pas à temps à un avis de contrôle ou à une notification d’indu ?

Les délais de réaction sont courts et se comptent souvent en semaines. Passé ce délai, vos droits de contestation peuvent être perdus : mieux vaut faire vérifier votre dossier dès la réception du courrier de la CPAM plutôt que d’attendre.

Une notification d’indu mal motivée peut-elle vraiment être annulée ?

Oui. La CPAM est tenue de motiver précisément chaque poste de l’indu qu’elle réclame et de justifier l’habilitation du signataire de l’acte. Le défaut de motivation ou l’absence de délégation de signature régulière peuvent entraîner la nullité de la notification, quel que soit le fond du dossier.

Pourquoi consulter un avocat dès la réception d’un avis de contrôle CPAM ?

Un contrôle CPAM engage une procédure encadrée par des délais et des formes précises, dès son premier acte. Être assisté d’un avocat dès l’avis de contrôle ou l’entretien avec le service médical permet d’identifier immédiatement les points de vigilance, avant que des vices ne deviennent irréversibles.

Contact.

Ne restez pas seul face à la CPAM.

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