Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE2026-10-15T12:03:06+02:00

Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE

Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.

Articles URSSAF et CPAM à lire en premier

Thèmes des articles URSSAF et CPAM

Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF

Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF

Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.

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Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail

Inspecteur URSSAF : pour le tribunal de Grenoble, sa carte professionnelle ne suffit pas à prouver son assermentation

16 novembre 2026|Droit de la Sécurité Sociale, URSSAF|

Pour le tribunal judiciaire de Grenoble, la carte professionnelle d’un inspecteur URSSAF n’est qu’un commencement de preuve de son assermentation. Il sursoit à statuer sur un redressement de 69 089 € et réclame le procès-verbal de serment. Jugement avant dire droit du 2 novembre 2026 : rien n’est encore annulé.

Contrôle URSSAF de l’auto-entrepreneur

10 novembre 2026|URSSAF|

Un auto-entrepreneur déclare 1 500 € en cinq ans, l’URSSAF en reconstitue 119 030 € sur ses relevés bancaires. Le tribunal judiciaire de Lyon valide le calcul mais retire 10 442 € : sans preuve du procès-verbal de travail dissimulé, deux années étaient prescrites.

Victoire contre l’URSSAF Languedoc-Roussillon

9 novembre 2026|URSSAF|

Le juge de l’exécution de Béziers (3 novembre 2026) constate que deux contraintes URSSAF de 124 007 € et 464 € n’étaient pas définitives : les actes de signification étaient incomplets. Mainlevée des saisies, restitution de quatre véhicules.

Je défends les professionnels de santé accusés de fraude à la Sécurité sociale. Mon interview dans le Midi Libre du 8 novembre 2026.

8 novembre 2026|Conseil et Défense des infirmières libérales et infirmiers libéraux, Droit de la Sécurité Sociale, Médias, Professionnels de santé|

Un professionnel de santé qui reçoit un indu de sa CPAM doit répondre dans les deux mois. Calendrier des délais, extrapolation, pénalité financière, preuve et procédure : ce que dit l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, avec les arrêts de la Cour de cassation.

Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes : vous êtes poursuivis devant la section des assurances sociales ? Vous avez le droit de vous taire ! (et d’en être informés…)

3 novembre 2026|Conseil et Défense des chirurgiens dentistes et orthodontistes, Conseil et Défense des médecins généralistes, Conseil et défense des médecins spécialistes et chirurgiens, Conseil et Défense des sages-femmes, Droit de la Sécurité Sociale, Professionnels de santé|

Poursuivi devant la section des assurances sociales de votre ordre professionnel ? Médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme, vous risquez des sanctions lourdes : avertissement, blâme, interdiction de donner des soins, voire reversement de sommes considérées comme indûment perçues. Peu de praticiens le savent : vous avez le droit de vous taire à chaque étape de la procédure, de l’instruction à l’audience. Le non-respect de ce droit fondamental peut entraîner l’annulation de la décision disciplinaire. Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit de la Sécurité Sociale, vous défend devant les sections des assurances sociales de votre ordre professionnel.

Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?

Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.

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