L’URSSAF doit justifier que ses inspecteurs sont habilités et assermentés pour procéder à des auditions
inspecteur urssaf
inspecteur urssaf
accident du travail tahiti - faute inexcusable employeur - polynésie
solidarité financière donneur d'ordre travail dissimulé
Reconnaissance implicite [...]
contrôle urssaf salariat déguisé
lettre d'observations - mise en demeure - urssaf
redressement urssaf travail dissimulé
contrôle urssaf documents à fournir
requalification en salariat d'une relation commerciale
Comprenez les conséquences de la signature de la lettre d'observations sur la responsabilité financière du donneur d'ordre