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EnquĂȘte interne ⚖ L’avocat « enquĂȘteur interne » 🔎, la nouvelle dĂ©fense des employeurs

🔮 L’avocat « enquĂȘteur interne », la nouvelle dĂ©fense des employeurs contre les allĂ©gations de harcĂšlement moral, harcĂšlement sexuel, discrimination, risques psychosociaux, stress au travail, conflits entre salariĂ©s, agissements inadaptĂ©s entre salariĂ©s, agissements sexistes, atteinte aux droits des personnes, atteinte Ă  la santĂ© physique et mentale des personnes, atteinte aux libertĂ©s individuelles, situation de danger grave et imminent, santĂ© publique et d’environnement, droit de retrait

Comment faire reconnaĂźtre le handicap de votre enfant et bĂ©nĂ©ficier de l’AEEH, la CMI, l’AJPP, de la PCH, d’un PPS
 etc. ?

Dossier MDPH enfant handicapĂ© Recours contre la dĂ©cision la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes HandicapĂ©es (CDAPH) Recours contre la dĂ©cision du PrĂ©sident du Conseil DĂ©partemental (carte mobilitĂ©) Comment dĂ©terminer le montant du complĂ©ment d’AEEH ? Dans quelle catĂ©gorie d’handicap, votre enfant doit-il ĂȘtre classĂ© ? Comment obtenir une prestation de compensation du handicap (PCH) ? Comment obtenir une allocation journaliĂšre de prĂ©sence parentale (AJPP) Comment obtenir un projet personnalisĂ© de scolarisation (PPS) Etc.

2022-11-01T18:51:24+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

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2022-11-05T11:19:26+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Est irrĂ©guliĂšre la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement

Est irrĂ©guliĂšre la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement

Quels sont les dĂ©lais de prescription opposables Ă  l’URSSAF

DĂ©lais de prescription de la pĂ©riode contrĂŽlĂ©e, des majorations et pĂ©nalitĂ©s de retard, de l’action en recouvrement des cotisations ou majorations de retard... Quels sont les dĂ©lais de prescription opposables Ă  l’URSSAF ?

Une salariĂ©e ne peut pas ĂȘtre jugĂ©e par l’(ancien) expert-comptable de son employeur

MaĂźtre Eric ROCHEBLAVE, Avocat SpĂ©cialiste en Droit du travail, a fait reconnaĂźtre par la Cour d’appel de Bourges que le Conseil de Prud’hommes de Nevers a violĂ© le Droit fondamental d’une salariĂ©e « Ă  ce que sa cause soit entendue Ă©quitablement (
) par un tribunal indĂ©pendant et impartial. »

Comment rĂ©pondre Ă  une lettre d’observations de l’URSSAF ?

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Lettre d’observations : pourquoi vĂ©rifier la liste des documents consultĂ©s par l’URSSAF ?

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Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procÚs-verbaux et piÚces pénales constatant votre travail dissimulé ?

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Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, PĂŽle Emploi
 : comment vĂ©rifier la rĂ©gularitĂ© de l’acte de l’huissier ?

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 : comment vĂ©rifier la rĂ©gularitĂ© de l’acte de l’huissier ?

2022-10-26T20:59:42+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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