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Avocat ▶ Agents publics victimes de harcĂšlement moral : rĂ©paration et protection fonctionnelle

Harcùlement au travail ✅ fonction publique ✅ agents publics ✅ fonctionnaires ✅ fonction publique territoriale ✅ fonction publique hospitaliùre ✅ protection fonctionnelle

2022-11-21T18:10:22+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’HĂ©rault ne respecte pas les droits des employeurs

Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’HĂ©rault ne respecte pas les droits des employeurs MalgrĂ© les rĂ©serves motivĂ©es des employeurs, la CPAM de l’HĂ©rault n’ouvre pas d’enquĂȘte ou ne leur adresse pas de questionnaire. La CPAM de l’HĂ©rault reconnait irrĂ©guliĂšrement le caractĂšre professionnel d’accidents sur les seules dĂ©clarations des victimes.

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