CPAM

La CPAM des Bouches-du-Rhône ne respecte pas les droits des employeurs

La CPAM des Bouches-du-Rhône a-t-elle respecté à l’égard de votre entreprise le principe du contradictoire dans le cadre de l'instruction du dossier de reconnaissance du caractère professionnel des maladie de votre salarié ?

Professionnels de santé : le signataire de votre mise en demeure d’indus par la CPAM était-il habilité ?

mise en demeure cpam

La CPAM n’a pas le droit d’utiliser de méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé

CPAM indu échantillonnage extrapolation

Des CPAM et des CGSS ne respectent pas les réserves motivées des employeurs sur les accidents du travail déclarés par des salariés

Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés

2023-09-08T15:00:27+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Comment contester un accident du travail ?

Comment contester [...]

2023-09-07T18:00:22+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Notification d’indus CPAM : Défense des professionnels de santé

indus cpam, recouvrement indus cpam, notification d’indus cpam, contester indus cpam, cpam indus, indus cpam infirmier, notification d indus cpam

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Aller en haut