Conflit d’affiliation entre plusieurs organismes de sécurité sociale, que faire ?
MSA, URSSAF, CGSS, CIPAV, CARMF, CARCDSF, CPAM, CARCD, CNAF, CARSAT, CNAM, CNAV, CCMSA…
La CPAM n’a pas le droit d’utiliser de méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé
CPAM indu échantillonnage extrapolation
Des CPAM et des CGSS ne respectent pas les réserves motivées des employeurs sur les accidents du travail déclarés par des salariés
Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés
Comment contester un accident du travail ?
Comment contester [...]
Notification d’indus CPAM : Défense des professionnels de santé
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Employeurs, consultez le dossier médical AT/MP de vos salariés !
Employeurs, consultez le dossier médical AT/MP de vos salariés ! AT/MP - Accident du Travail – Maladie Professionnelle - CPAM
Envoi tardif d’un arrêt de travail : la CPAM a-t-elle le droit de réduire ou de refuser le paiement de vos indemnités journalières ?
Envoi tardif d’un arrêt de travail : la CPAM a-t-elle le droit de réduire ou de refuser le paiement de vos indemnités journalières ?
Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?
Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?
Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs
Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs Malgré les réserves motivées des employeurs, la CPAM de l’Hérault n’ouvre pas d’enquête ou ne leur adresse pas de questionnaire. La CPAM de l’Hérault reconnait irrégulièrement le caractère professionnel d’accidents sur les seules déclarations des victimes.