avocat cpam Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Contrôle médical CPAM : pourquoi être assisté par un avocat dès l’entretien ?

Contrôle médical CPAM : un simple entretien peut avoir de lourdes conséquences. En cas de griefs notifiés par la caisse, vous disposez d’un mois pour demander à être entendu. Cet entretien, déterminant pour la suite du contrôle, doit être préparé avec rigueur. Vous avez le droit de vous faire assister par un avocat. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, vous explique pourquoi cette assistance est essentielle.

Comment obtenir une remise de dette ou un délai de paiement pour un indu CPAM ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-18T16:35:20+02:00Mots-clés : avocat commission de recours amiable CPAM, avocat contentieux CPAM, avocat contentieux sécurité sociale, avocat contestation indu CPAM, avocat contestation remboursement CPAM, avocat contre cpam, avocat contre remboursement CPAM, avocat contrôle CPAM, avocat cotisations indues, avocat cpam, avocat CPAM professionnel de santé, avocat défense infirmier CPAM, avocat défense médecin CPAM, avocat droit de la sécurité sociale, avocat droit santé, avocat droit sécurité sociale, avocat droit social santé, avocat expertise médicale CPAM, avocat fraude CPAM, avocat indu CPAM, avocat indu établissement de santé, avocat indu MSA, avocat indu professionnel de santé, avocat litige MSA, avocat MSA, avocat notification indu, avocat recours CPAM, avocat recours MSA, avocat remboursement indu CPAM, avocat remise dette CPAM, avocat retenue CPAM, avocat sécurité sociale, avocat spécialiste cpam, avocat spécialiste sécurité sociale, commission de recours amiable, contentieux CPAM, contestation indu cpam, CPAM établissement de santé, délai de paiement indu, délai prescription indu CPAM, dette sécurité sociale, eric rocheblave, indu cpam, indu cpam professionnel de santé, Indu CPAM remboursement, indu professionnel de santé, jurisprudence indu cpam, modèle lettre contestation indu cpam, professionnel de santé CPAM, recours CPAM, récupération d indu cpam c est quoi, récupération d'indu cpam, récupération d'indu cpam c'est quoi, remise de dette CPAM, remise gracieuse CPAM|

L’absence de preuve de saisine du Directeur Général de l’UNCAM entraîne la nullité de la pénalité financière CPAM

La CPAM ne peut infliger de pénalité financière sans prouver la saisine régulière du Directeur général de l’UNCAM. À défaut, la procédure est réputée abandonnée et la pénalité financière nulle.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-10T02:22:21+02:00Mots-clés : abandon procédure CPAM, article R.147-2 code sécurité sociale, avis conforme UNCAM, avocat contentieux CPAM, avocat cpam, avocat sanction CPAM, défense professionnel de santé, Directeur général UNCAM, formalité substantielle CPAM, nullité pénalité CPAM, pénalité financière cpam, procédure CPAM, recours pénalité CPAM, saisine UNCAM, sanctions sécurité sociale, UNCAM|

Professionnels de santé : sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière

La CPAM ne peut infliger de pénalité financière à un professionnel de santé sans prouver sa mauvaise foi.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-10T01:18:22+02:00Mots-clés : annulation pénalité, annulation sanction CPAM professionnel de santé, article L114-17-1, article L114-17-1 Code sécurité sociale CPAM, avocat cpam, avocat pour professionnel de santé sanctionné par la CPAM, bonne foi, code de la sécurité sociale, comment contester une pénalité CPAM, commission des pénalités financières cpam, contestation juridique pénalité CPAM, contestation pénalité CPAM, contrôle cpam, CPAM, CPAM ne prouve pas la mauvaise foi, CPAM pénalité abusive professionnel de santé, CPAM preuve de mauvaise foi pénalité, CPAM sanction sans fraude établie, défense en cas de sanction CPAM, défense professionnel de santé, droit de la santé, erreur de facturation CPAM et pénalité, j'ai reçu une notification de pénalités cpam, mauvaise foi, pénalité CPAM sans preuve de mauvaise foi, pénalité financière, professionnel de santé bonne foi CPAM, professionnels de santé, recours contre pénalité financière CPAM, recours CPAM, sanction CPAM, tribunal annule pénalité CPAM|

❌ Notification de payer de la CPAM : si elle n’est pas motivée, elle est illégale !

Notification d’indu CPAM : si elle est mal motivée, elle peut être annulée. Découvrez comment contester une procédure irrégulière avec un avocat expert.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-06T19:34:59+02:00Mots-clés : annulation notification de payer CPAM, avocat contentieux CPAM, avocat cpam, avocat notification de payer CPAM, code de la sécurité sociale indu, code de la sécurité sociale notification CPAM, contentieux notification CPAM, contestation indu cpam, contestation notification de payer CPAM, défense professionnel de santé, droits de la défense CPAM, erreur de notification indu, erreur notification de payer CPAM, irrégularité notification de payer CPAM, mise en demeure cpam, notification d’indu CPAM, notification de payer CPAM, nullité notification CPAM, procédure irrégulière CPAM, professionnel de santé, professionnel de santé CPAM, recours notification de payer CPAM, recours notification indu, recouvrement indu CPAM, recouvrement indu sécurité sociale, tableau récapitulatif indu|

Kinésithérapeutes : comment vous défendre lorsque la CPAM vous reproche un nombre trop élevé d'actes facturés ?

Kinésithérapeutes : en cas de contestation par la CPAM de vos actes facturés au regard de la NGAP, découvrez comment assurer votre défense avec Maître Eric ROCHEBLAVE.

Que faire après la réception des conclusions du contrôle médical de la CPAM ?

Vous êtes professionnel de santé et venez de recevoir les conclusions de l’analyse de votre par le service du contrôle médical de la CPAM ? Découvrez vos droits, les démarches à suivre, et les conseils de Maître Éric ROCHEBLAVE pour vous défendre efficacement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-25T17:42:22+02:00Mots-clés : Analyse d’activité, analyse d’activité CPAM, article D. 315-2 code sécurité sociale, article R. 315-1-2 code sécurité sociale, Assurance Maladie, avocat contrôle CPAM Montpellier, avocat contrôle médical CPAM, avocat cpam, avocat sécurité sociale Nîmes, avocat spécialiste sécurité sociale CPAM, caisse primaire d'assurance maladie du Gers, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé, comment répondre aux conclusions du contrôle CPAM, communication éléments contrôle médical, conclusions de l’analyse d’activité, conclusions du contrôle médical, contestation conclusions CPAM, contestation contrôle médical CPAM Gard, contestation procédure CPAM, contrôle activité professionnelle CPAM, contrôle médical, contrôle médical CPAM, CPAM, CPAM du Gers, demande d’entretien CPAM, documents à demander à la CPAM, droits professionnel de santé CPAM, éléments nécessaires entretien CPAM, entretien service du contrôle médical, griefs notifiés CPAM entretien, modèle lettre contrôle CPAM, non-respect procédure contrôle CPAM, notification de griefs CPAM, procédure contradictoire CPAM, professionnel de santé contrôle CPAM, professionnel de santé CPAM Occitanie, professionnels de santé, que faire après un contrôle CPAM, recours professionnel de santé contrôle médical, service du contrôle médical, service médical|

Comment se défendre contre un contrôle médical de la CPAM ?

Guide pratique pour les professionnels de santé Contrôle médical, analyse d’activité : défendez-vous face aux contrôles CPAM.

Des CPAM et des CGSS ne respectent pas les réserves motivées des employeurs sur les accidents du travail déclarés par des salariés

Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés