Archives des avocat contre urssaf Avocat ▶️ Spécialiste ✅ Droit du Travail | Droit de la Sécurité Sociale 🔴 Eric ROCHEBLAVE

Répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF

lettre d'observation urssaf

La Cour d’appel de Montpellier divise par trois le quantum de la condamnation d’un employeur au paiement d’heures supplémentaires

Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître par la Cour d’Appel de Montpellier que l’employeur « critique utilement les horaires dont se prévaut le salarié » et « infirme le jugement sur le quantum des rappels de salaire alloués au titre des heures supplémentaires » réduisant la condamnation prononcée par le Conseil de Prud’hommes de 30.114,70 € à 10.263 € alors que « l’employeur, qui ne produit aucun élément de contrôle des heures de travail du salarié, échoue donc à justifier de la réalité des heures effectivement réalisées. »

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-14T15:26:25+01:00Mots-clés : avocat, avocat appel employeur, avocat contre la caf, avocat contre mdph, avocat contre msa, avocat contre urssaf, avocat droit du travail, avocat droit du travail herault, avocat droit du travail montpellier, avocat droit du travaille, avocat droit social, avocat droit social montpellier, avocat droit sociale, avocat droit travail, avocat du travail, avocat employeur, avocat en droit du travail, avocat entreprise, avocat harcèlement moral, avocat Montpellier, avocat montpellier droit du travail, avocat pour employeur, avocat pour entreprise, avocat pour patron, avocat prud hommes, avocat prud'homme, avocat sécurité sociale, avocat sécurité sociale montpellier, avocat social, avocat spécialisé, avocat spécialisé contre la cpam, avocat spécialisé dans le droit du travail, avocat spécialisé droit du travail, avocat spécialisé en droit du travail, avocat spécialisé sécurité sociale, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste droit du travail, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste en droit social, avocat spécialiste sécurité sociale, avocat specialiste travail, avocat travail employeur, avocat travail montpellier, avocats droit du travail, avocats droit du travail montpellier, avocats droit social, avocats du travail, avocats en droit du travail, cabinet avocat droit du travail, défense employeur, heures supplémentaires|

Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

défaut de comparution de l'opposant urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-03T13:18:08+01:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, Contrôle URSSAF, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-16T20:41:06+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, Contrôle URSSAF, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Toutes les mises en demeure des URSSAF pour les cotisations du régime général sont-elles nulles ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-28T12:54:02+02:00Mots-clés : avocat contre urssaf, avocat URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, régime général, URSSAF|

Peut-on invoquer un droit à l’erreur pour échapper à un redressement URSSAF ?

URSSAF - Droit à l'erreur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-27T12:40:41+02:00Mots-clés : avocat contre urssaf, droit à l'erreur, URSSAF|

Votre lettre d’observations de l’URSSAF est-elle nulle ?

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Redressement URSSAF travail dissimulé

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