redressement

L’entraide amicale peut-elle être invoquée en défense d’un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

entraide amicale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-09-01T16:18:06+02:00Mots-clés : bénévolat, commission de recours amiable, contrôle URSSAF travail dissimulé, dissimulation d'emploi salarié, entraide, entraide amicale, entraide familiale, lettre d'observations, mise en demeure, redressement, redressement URSSAF, travail dissimulé, travail dissimulé avec verbalisation, Tribunal Judiciaire|

Contrôle urssaf travail dissimulé : pouvez-vous plaider l’entraide ou le bénévolat ?

contrôle urssaf travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-06-19T13:20:39+02:00Mots-clés : bénévolat, commission de recours amiable, contrôle URSSAF travail dissimulé, dissimulation d'emploi salarié, entraide, entraide amicale, entraide familiale, lettre d’observations, mise en demeure, redressement, redressement URSSAF, travail dissimulé, travail dissimulé avec verbalisation, Tribunal Judiciaire|

Comment est calculée la somme due à l’URSSAF par le donneur d'ordre en application de sa solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant ?

taux de solidarité financière

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-05T03:33:20+02:00Mots-clés : donneur d'ordre, redressement, solidarité financière, taux de solidarité financière, travail dissimulé, URSSAF|

Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement

Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-29T05:11:02+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, la contrainte urssaf, lettre d’observations, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, nullité contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte urssaf, redressement, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse|

Comment vous défendre contre un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

Comment vous défendre contre un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:42:50+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrôle, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, nullité contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte urssaf, redressement, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, Toulouse, travail dissimulé, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse|

Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ?

Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-19T14:48:00+02:00Mots-clés : entraide amicale, redressement, travail dissimulé, URSSAF|

Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?

Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?

Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?

Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-22T18:10:43+02:00Mots-clés : Cour d’appel d’Aix-en-Provence, lettre d'observations, mise en en demeure, PACA, redressement, redressement URSSAF, Tribunal Judiciaire, URSSAF, URSSAF PACA|

L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement

L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-21T19:48:47+02:00Mots-clés : Cour d'appel de Toulouse, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, redressement, redressement URSSAF, URSSAF, URSSAF Ile-de-France, URSSAF Rhône Alpes|

Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles

Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:44:58+02:00Mots-clés : Cour d’appel de Paris, mise en demeure, redressement, URSSAF, URSSAF Ile-de-France|