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Discrimination d’une salariée handicapée : Maître Eric ROCHEBLAVE fait condamner une pharmacie à 74.000 €

Une salariée reconnue travailleur handicapé a été affectée à des tâches non conformes à l’avis du médecin du travail, sans aménagement formalisé de son poste. Saisie d’une demande de résiliation judiciaire, la justice a reconnu une discrimination en raison de l’état de santé, requalifié la rupture en licenciement nul, et condamné l’employeur à verser près de 74 000 € d’indemnités. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail, a obtenu cette décision exemplaire devant le Conseil de Prud’hommes de Montpellier.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-07T12:13:28+02:00Mots-clés : absence, accès, accident, accident de travail, accident du travail, accidents du travail, accord, action, activité, adaptation, affaire, age, aide, ain, air, aménagement de poste travailleur handicapé, amiable, analyse, ancienneté, anciens, APE, appel, apport, aptitude, aract, arrêt, arrêt de travail, arrêt maladie, article 700 du cpc, article L. 1132-1 Code du travail, article L. 1134-1 Code du travail, article L. 5213-6 Code du travail, assurance, Assurance Maladie, AT, attestation, autonomie, avenant, avis, avis d'inaptitude, avocat, avocat à montpellier, avocat contentieux handicap au travail, avocat discrimination travail, avocat droit du travail, avocat droit du travail montpellier, avocat en droit du travail, avocat Montpellier, avocat montpellier droit du travail, avocat Montpellier licenciement, avocat RQTH, avocat rupture contrat salarié protégé, avocat 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Le Barème Macron viole la Charte sociale européenne… mais c’est sans effet !

Dans une décision publiée le 26 septembre 2022, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne (article 24b). Mais c'est sans effet pour les salariés et les employeurs !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-31T13:46:15+01:00Mots-clés : avocat au droit du travail, avocat au prud'homme, avocat des prud'hommes, avocat droit du travail employeur, avocat droit social employeur, avocat droit travail prud'hommes, avocat employeur, avocat employeur droit du travail, avocat pour employeur, avocat prud homme, avocat prud'homme, avocat prud'hommes, avocat prud'hommes 78, avocat prud'hommes bordeaux, avocat prud'hommes brest, avocat prud'hommes guadeloupe, avocat prud'hommes lyon, avocat prud'hommes marseille, avocat prud'hommes paris, avocat prud'hommes toulouse, avocat prud’hommes montpellier, avocat prudhomme 93, avocat prudhomme arras, avocat prudhomme avignon, avocat prudhomme caen, avocat prudhomme metz, avocat prudhomme nantes, avocat prudhomme nice, avocat prudhomme nimes, avocat prudhomme reims, avocat prudhomme rennes, avocat prudhomme rouen, avocat prudhomme strasbourg, avocat prudhomme toulon, avocat prudhomme tours, avocat prudhomme versailles, avocat spécialisé prud'hommes, avocat spécialisé prud'hommes reims, barème, changer d'avocat prud'hommes, Charte sociale européenne, macron, meilleur avocat prudhomme, prud'homme avocat|