remboursement

Trop ou injustement versé de salaire : guide des employeurs pour en obtenir le remboursement

Trop ou injustement versé de salaire : guide des employeurs pour en obtenir le remboursement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-31T13:41:09+01:00Mots-clés : remboursement, salaire, trop versé, trop-perçu|

Trop-perçu CARSAT de pension de réversion : comment vous défendre d’une demande de remboursement ?

CARSAT – pension de réversion – trop-perçu - remboursement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-31T13:58:11+01:00Mots-clés : CARSAT, pension de réversion, remboursement, trop-perçu|

Dans quel délai pouvez-vous demander le remboursement de vos cotisations URSSAF ?

Dans quel délai pouvez-vous demander le remboursement de vos cotisations URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:18:56+02:00Mots-clés : cotisations, délai, remboursement, URSSAF, URSSAF AQUITAINE, URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE|

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:02+02:00Mots-clés : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, commission de recours amiable, cotisations, cotisations URSSAF, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Cour d’appel de Paris, remboursement, URSSAF|