Répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF
lettre d'observation urssaf
lettre d'observation urssaf
défaut de comparution de l'opposant urssaf
Domicile - Lieu de travail
contrôle urssaf - controle urssaf - avocat
Harcèlement au travail ✅ fonction publique ✅ agents publics ✅ fonctionnaires ✅ fonction publique territoriale ✅ fonction publique hospitalière ✅ protection fonctionnelle
Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement
Délais de prescription de la période contrôlée, des majorations et pénalités de retard, de l’action en recouvrement des cotisations ou majorations de retard... Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF ?
Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Lettre d’observations : pourquoi vérifier la liste des documents consultés par l’URSSAF ?