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Comment se déroule un contrôle URSSAF ?

Découvrez les étapes clés d'un contrôle URSSAF, de l'avis de contrôle à la mise en demeure. Informez-vous sur la procédure de contrôle URSSAF. Demandez conseils à un avocat spécialisé URSSAF.

2024-10-03T18:14:57+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Quelle est la durée maximale d’un contrôle URSSAF ?

Découvrez la durée maximale d'un contrôle URSSAF. Consultez Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste, pour obtenir des conseils sur vos droits lors d'un contrôle URSSAF.

2024-10-03T12:25:55+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Quels documents fournir lors d’un contrôle URSSAF pour éviter un redressement ?

Découvrez quels documents fournir lors d'un contrôle URSSAF pour éviter un redressement. Apprenez l'importance de la communication des justificatifs, les délais à respecter et les conséquences d'une transmission tardive. Protégez votre entreprise grâce aux conseils pratiques et éclairés de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste du contrôle URSSAF.

2024-10-02T18:57:18+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Comment vous défendre contre l’URSSAF vous reprochant d’avoir recours à un « faux » travailleur indépendant ?

Découvrez comment vous défendre face à l'URSSAF lorsqu'elle vous reproche de recourir à un faux travailleur indépendant. Conseils juridiques et stratégies efficaces pour protéger vos droits.

2024-09-30T15:31:18+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Seul le Directeur de l’URSSAF peut signer un procès-verbal pour délit de travail dissimulé

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2024-09-09T16:20:53+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Discordance entre la lettre d’observations et la mise en demeure : vous pouvez échapper à un redressement URSSAF

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2024-09-01T15:13:29+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Opposition à contrainte URSSAF : vous devez impérativement être présent ou représenté à l’audience du Tribunal Judiciaire et de la Cour d’appel !

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Travail dissimulé : comment contester un contrôle et redressement URSSAF ?

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2023-07-04T19:48:56+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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