Lettre d'observations URSSAF Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Maître Eric ROCHEBLAVE obtient l’annulation d’un redressement URSSAF fondé sur l’IA et le data mining

L’URSSAF peut-elle utiliser vos données fiscales sans vous prévenir ? Grâce à l’intelligence artificielle et au data mining, l’URSSAF croise des fichiers massifs pour engager des redressements automatisés. Mais cette stratégie algorithmique n’est pas sans limite : elle doit respecter vos droits fondamentaux. Dans une affaire exemplaire, Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale, a obtenu l’annulation d’une contrainte URSSAF fondée sur des données fiscales exploitées sans information préalable du cotisant. Découvrez pourquoi cette décision peut tout changer pour votre défense face aux pratiques de recouvrement automatisé.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-06T20:15:24+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, annulation redressement URSSAF, article 14 RGPD, article 32 loi informatique et libertés, avocat anti urssaf, avocat contre urssaf, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat URSSAF données personnelles, CJUE données personnelles, CNIL URSSAF, contrainte URSSAF, cotisation subsidiaire maladie, data mining, décision URSSAF illégale, droits cotisant URSSAF, Eric Rocheblave URSSAF, IA, jurisprudence Eric Rocheblave, jurisprudence URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Mise en demeure URSSAF, opposition contrainte urssaf, procédure URSSAF irrégulière, protection données URSSAF, recours URSSAF, redressement URSSAF, RGPD URSSAF, traitement automatisé URSSAF, transmission données URSSAF, URSSAF, URSSAF algorithmes, URSSAF data mining, URSSAF données fiscales, URSSAF intelligence artificielle|

Comment contester un redressement URSSAF ?

L’URSSAF vous a notifié un redressement ? Ne restez pas seul face à cette procédure complexe. Sans réaction rapide, vous risquez des majorations, des poursuites et une exécution forcée. Pourtant, de nombreuses erreurs ou irrégularités permettent d’annuler tout ou partie du redressement. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos intérêts et contester efficacement les décisions de l’URSSAF.

Avocat URSSAF Montpellier : comment contester un redressement ou une mise en demeure ?

Vous êtes chef d’entreprise, indépendant ou professionnel libéral à Montpellier et avez reçu un courrier de l’URSSAF ? Bonnes nouvelles : il est encore possible de défendre vos droits. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre la procédure, anticiper les stages clés et agir efficacement avec un avocat spécialisé.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-11T19:06:45+02:00Mots-clés : annulation redressement URSSAF, avocat contentieux social Montpellier, avocat droit du travail montpellier, avocat inspection URSSAF, avocat pôle social tribunal judiciaire Montpellier, avocat sécurité sociale montpellier, avocat spécialisé urssaf, avocat URSSAF entreprise, avocat URSSAF France, avocat URSSAF Hérault, avocat URSSAF Languedoc-Roussillon, avocat urssaf montpellier, avocat URSSAF Occitanie, commission de recours amiable urssaf, contentieux urssaf, contestation urssaf, contrainte URSSAF, contrôle URSSAF Montpellier, défense redressement URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Mise en demeure URSSAF, nullité mise en demeure urssaf, opposition à contrainte urssaf, pénalités urssaf, procédure URSSAF, redressement URSSAF, URSSAF auto entrepreneur, URSSAF cumul emploi mandat, urssaf expert comptable, urssaf profession libérale, URSSAF travail dissimulé|

La lettre d’observations de l’URSSAF doit préciser en quoi vos calculs sont inexacts

L’URSSAF doit justifier précisément les erreurs qu’elle reproche. En l’absence d’explication sur les calculs contestés, la lettre d’observations est irrégulière et le redressement peut être annulé.

Le Petit Futé recommande Maître Éric Rocheblave

Le Petit Futé 2025 recommande Maître Éric Rocheblave pour son expertise en droit du travail, de la sécurité sociale et des contentieux URSSAF à Montpellier.

URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ?

URSSAF et travail dissimulé : un redressement peut être annulé si les auditions sont irrégulières. Découvrez vos droits et comment contester efficacement.

Pourquoi faut-il vérifier les documents consultés dans la lettre d’observations URSSAF ?

Lettre d’observations URSSAF : pourquoi les documents consultés doivent être clairement listés ? Vérifiez leur mention pour contester un redressement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-20T17:21:49+02:00Mots-clés : article R.243-59, contestation contrôle URSSAF, contrôle URSSAF illégal, documents consultés URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, redressement URSSAF irrégulier, URSSAF|