avocat droit de la sécurité sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

L’URSSAF conteste un document Word. Ce document Word fait tomber 53 132,44 € de redressement.

L'URSSAF conteste un justificatif : un document Word. Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille lit la pièce — un programme de travail, une liste de participants obligatoires — et annule l'intégralité du chef de redressement « séminaires » : 53 132,44 € (TJ Lille, 26 mai 2026, n° RG 23/02614, première instance). Dans le même jugement : un chef annulé parce que la commission de recours amiable avait modifié le motif du redressement, et une base d'indemnités kilométriques à recalculer.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-06-10T10:25:04+02:00Mots-clés : annulation redressement URSSAF, article 4 du Code de procédure civile, article 80 duodecies du Code général des impôts, article L 242-1 du Code de la sécurité sociale, article L. 243-7-6 du Code de la sécurité sociale, article R. 142-4 du Code de la sécurité sociale, article R. 243-59-4 du Code de la sécurité sociale, article R.243-59 du Code de la sécurité sociale, avantage en nature urssaf, avocat commission de recours amiable urssaf, avocat contentieux urssaf, avocat contre l'urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat cotisations sociales, avocat droit de la sécurité sociale, avocat employeur URSSAF, avocat lettre d’observations urssaf, avocat redressement urssaf, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, barème kilométrique URSSAF, comment contester un redressement URSSAF, commission de recours amiable urssaf, contester un redressement URSSAF, Contrôle URSSAF, contrôle urssaf entreprise, cra urssaf, document Word justificatif URSSAF, eric rocheblave, forfait social jetons de présence, frais d’entreprise URSSAF, frais professionnels URSSAF, indemnité transactionnelle URSSAF, indemnités kilométriques URSSAF, justificatif contrôle URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, majoration 10 % absence de mise en conformité, Mise en demeure URSSAF, modification du motif de redressement, observation pour l'avenir URSSAF, Période contradictoire URSSAF, pôle social tribunal judiciaire de Lille, principe du contradictoire URSSAF, prise d'acte cotisations sociales, programme de travail séminaire URSSAF, redressement URSSAF séminaires, réponse à observations URSSAF, séminaire frais d'entreprise, taxation forfaitaire urssaf, TJ Lille 26 mai 2026, vice de procédure URSSAF|

L’URSSAF condamnée à rembourser 4 534 166 €. L’inspecteur avait réclamé les pièces du contrôle à trois salariées sans mandat de l’employeur.

Dans un jugement du 5 mai 2026, le Tribunal judiciaire de Lille a annulé un redressement URSSAF de plusieurs millions d’euros parce que l’inspecteur avait obtenu des documents auprès de salariées dont l’autorisation par l’employeur n’était pas établie. Sur le fondement de l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, le tribunal rappelle qu’un agent de contrôle peut interroger les salariés, mais ne peut pas collecter les documents de l’entreprise auprès de n’importe quel interlocuteur interne. Résultat : les opérations de redressement, la mise en demeure subséquente et le recouvrement sont annulés, avec condamnation de l’URSSAF à rembourser 4 534 166 euros.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-05-16T07:42:07+02:00Mots-clés : 4 534 166 euros remboursés URSSAF, annulation mise en demeure urssaf, annulation redressement URSSAF, article R.243-59 du Code de la sécurité sociale, autorisation de l’employeur URSSAF, avocat contrôle urssaf, avocat droit de la sécurité sociale, avocat redressement urssaf, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, commission de recours amiable urssaf, contentieux urssaf, contestation urssaf, contrôle comptable d’assiette, contrôle sur pièces URSSAF, contrôle sur place URSSAF, Contrôle URSSAF, documents demandés par l’URSSAF, documents sensibles URSSAF, employeur contrôle URSSAF, entreprise contrôlée URSSAF, grief employeur URSSAF, inspecteur URSSAF, irrégularité contrôle URSSAF, jugement URSSAF 5 mai 2026, Lettre d'observations URSSAF, mandat salarié contrôle URSSAF, mise à disposition des documents URSSAF, Mise en demeure URSSAF, nullité contrôle URSSAF, Procédure de contrôle URSSAF, recours URSSAF, redressement URSSAF, remboursement redressement URSSAF, répétition de l’indu URSSAF, salarié sans mandat URSSAF, transmission de documents URSSAF, Tribunal judiciaire de Lille, URSSAF, urssaf nord pas de calais, vice de procédure URSSAF|

Un employeur verse 80 000 € à un salarié placardisé. L’URSSAF réclame 19 726,34 € de cotisations. La Justice protège l’employeur contre l’URSSAF.

Une indemnité transactionnelle versée après une rupture conventionnelle doit-elle automatiquement être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales par l’URSSAF ? Non. Dans un arrêt du 23 avril 2026, la Cour d’appel de Bordeaux confirme qu’une transaction peut conserver un caractère indemnitaire lorsque le protocole démontre qu’elle répare un préjudice moral lié aux conditions d’exécution du contrat de travail. L’URSSAF Aquitaine est déboutée de sa demande de redressement de 19 726,34 euros au titre des cotisations sur rupture conventionnelle.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-05-06T18:14:48+02:00Mots-clés : arrêt cour d’appel Bordeaux 23 avril 2026, article L 242-1 du Code de la sécurité sociale, assiette des cotisations sociales, avocat contrôle urssaf, avocat droit de la sécurité sociale, avocat droit du travail, avocat redressement urssaf, avocat URSSAF, caractère indemnitaire indemnité transactionnelle, commission de recours amiable urssaf, contentieux sécurité sociale, contestation urssaf, Contrôle URSSAF, cotisations rupture conventionnelle, cour d’appel de Bordeaux URSSAF, cra urssaf, CSG CRDS indemnité transactionnelle, défense employeur URSSAF, dommages et intérêts préjudice moral, harcèlement moral transaction, indemnite de rupture conventionnelle, indemnité exonérée de cotisations, indemnité transactionnelle cotisations sociales, indemnité transactionnelle préjudice moral, indemnité transactionnelle URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, mise au placard salarié, Mise en demeure URSSAF, pôle social tribunal judiciaire, préjudice moral salarié, preuve caractère indemnitaire, preuve du préjudice, protocole transactionnel, redressement cotisations sociales, redressement URSSAF, rupture conventionnelle et transaction, rupture conventionnelle URSSAF, souffrance au travail transaction, transaction après rupture conventionnelle, transaction salarié employeur, URSSAF, URSSAF AQUITAINE|

Il doit 109 421,27 € à l’URSSAF. L’URSSAF saisit sa BMW. La justice lui rend sa voiture et 1 000 €.

Un jugement favorable au débiteur ne se gagne pas toujours sur la prescription de la contrainte URSSAF. Devant le juge de l’exécution de Thonon-les-Bains, l’URSSAF Rhône-Alpes poursuivait le recouvrement d’une créance issue d’un jugement ayant validé une contrainte RSI devenue URSSAF. Le débiteur et son épouse contestaient une saisie-vente ainsi qu’un procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation d’un véhicule BMW. Le juge a écarté la prescription, mais a ordonné la mainlevée des deux mesures d’exécution, en raison de la présence de biens appartenant à l’épouse ou détenus en indivision par les époux. Cette décision rappelle une règle essentielle : même lorsqu’elle dispose d’un titre exécutoire, l’URSSAF ne peut pas saisir n’importe quel bien, surtout lorsque les droits du conjoint ou l’indivision sont en cause.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-05-05T13:57:49+02:00Mots-clés : annulation saisie URSSAF, article L111-4 Code des procédures civiles d’exécution, article L221-1 Code des procédures civiles d’exécution, article L244-9 Code de la sécurité sociale, article R221-53 Code des procédures civiles d’exécution, article R223-4 Code des procédures civiles d’exécution, avocat contentieux urssaf, Avocat contestation Urssaf, avocat défense URSSAF, avocat droit de la sécurité sociale, avocat JEX URSSAF, avocat saisie URSSAF, avocat spécialiste urssaf, biens indivis saisie URSSAF, commandement URSSAF, contestation mesure d’exécution URSSAF, contestation saisie URSSAF, contestation saisie véhicule URSSAF, contrainte URSSAF jugement, cotisations sociales saisie, exécution forcée URSSAF, indisponibilité certificat immatriculation URSSAF, JEX URSSAF, juge de l’exécution Thonon-les-Bains, juge de l’exécution URSSAF, jugement opposition contrainte urssaf, mainlevée certificat immatriculation, mainlevée mesure d’exécution URSSAF, mainlevée saisie URSSAF, mainlevée saisie-vente URSSAF, opposition à contrainte urssaf, opposition certificat immatriculation URSSAF, prescription contrainte urssaf, prescription titre exécutoire URSSAF, procès-verbal d’indisponibilité URSSAF, procès-verbal de saisie-vente URSSAF, recouvrement force urssaf, RSI URSSAF contrainte, saisie URSSAF biens indivis, saisie URSSAF BMW, saisie URSSAF conjoint non débiteur, saisie URSSAF époux, saisie URSSAF meuble indivis, saisie URSSAF patrimoine commun, saisie URSSAF patrimoine indivis, saisie véhicule indivis URSSAF, saisie véhicule URSSAF, saisie-vente conjoint, saisie-vente URSSAF, titre exécutoire URSSAF, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, URSSAF Rhône Alpes, urssaf saisie vente, URSSAF séparation de biens|

L’URSSAF rembourse 199 563,35 € à un employeur. Elle avait prélevé deux fois sur les mêmes actions gratuites.

Une entreprise peut-elle être soumise deux fois à cotisations sociales sur le même avantage lié à des actions gratuites ? Dans un arrêt du 8 avril 2026, la Cour d’appel de Rennes a répondu clairement : l’URSSAF ne peut pas conserver des cotisations excédentaires lorsqu’un même avantage a déjà donné lieu à une contribution spécifique puis à des cotisations ordinaires. La Cour a condamné l’URSSAF Pays de la Loire à rembourser à une société la somme de 199 563,35 euros, avec intérêts légaux à compter du 20 décembre 2016, au titre de cotisations sociales indûment perçues sur des plans d’attributions gratuites d’actions. Une décision importante sur la prescription, le point de départ de l’action en remboursement et l’interdiction du double assujettissement social.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-04-30T08:05:57+02:00Mots-clés : actions gratuites, AGA, article L 137-13 du Code de la sécurité sociale, article L 242-1 du Code de la sécurité sociale, article L 243-6 du Code de la sécurité sociale, assujettissement cotisations sociales, attribution gratuite d’actions, avantage en nature actions gratuites, avantage salarial actions gratuites, avocat cotisations sociales, avocat droit de la sécurité sociale, avocat remboursement URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, capitalisation des intérêts, commission de recours amiable urssaf, contentieux URSSAF entreprise, contestation urssaf, contribution patronale actions gratuites, contribution spécifique actions gratuites, Contrôle URSSAF, conversion actions gratuites, cotisations excédentaires, cotisations sociales indûment versées, Cour d'appel de Rennes 8 avril 2026, cra urssaf, double assujettissement cotisations sociales, fusion société mère, intérêts légaux remboursement URSSAF, plans d’attribution d’actions gratuites, pôle social tribunal judiciaire, prescription remboursement URSSAF, prescription triennale URSSAF, redressement URSSAF, remboursement cotisations URSSAF, remboursement urssaf, répétition de l’indu URSSAF, rescrit social URSSAF, restitution cotisations sociales, RG 22/01248, stock options, trop-perçu URSSAF, URSSAF, urssaf pays de la loire|

On m’appelle l’avocat anti-URSSAF.

Cahiers Droit

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-04-25T14:12:33+02:00Mots-clés : accompagnement contrôle URSSAF, annulation contrainte urssaf, annulation redressement URSSAF, anticipation contrôle URSSAF, audience libre URSSAF, avis de contrôle URSSAF, avocat avant contrôle URSSAF, avocat avant redressement URSSAF, Avocat CGSS, avocat chefs d’entreprise URSSAF, avocat contentieux urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre l'urssaf, avocat contrôle social, avocat contrôle urssaf, avocat cotisations sociales, avocat défense URSSAF, avocat droit de la sécurité sociale, avocat employeur URSSAF, avocat entreprise URSSAF, avocat expert urssaf, avocat litige URSSAF, avocat mise en demeure URSSAF, avocat MSA, avocat numéro 1 URSSAF, avocat opposition à contrainte urssaf, avocat pour entreprise contrôlée par l’URSSAF, avocat pour redressement social, avocat recommandé URSSAF, avocat recours URSSAF, avocat recouvrement URSSAF, avocat redressement urssaf, avocat saisie URSSAF, avocat sécurité sociale, avocat sécurité sociale employeur, avocat social Montpellier, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux social, avocat spécialiste cotisations sociales, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste urssaf, avocat tribunal URSSAF, avocat URSSAF, ChatGPT avocat URSSAF, chefs d’entreprise URSSAF, choisir un avocat URSSAF, Claude avocat URSSAF, contentieux cotisations sociales, contestation contrainte urssaf, contestation mise en demeure urssaf, contestation urssaf, contrainte URSSAF, contrôle cotisant, Contrôle URSSAF, cotisant URSSAF, défense chef d’entreprise URSSAF, Défense du cotisant, défense entreprise URSSAF, défense urssaf, dirigeants et URSSAF, droits du cotisant, Eric Rocheblave URSSAF, Gemini avocat URSSAF, Grok avocat URSSAF, Haiku avocat URSSAF, huissier urssaf, IA avocat URSSAF, intelligence artificielle avocat URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Maître Eric Rocheblave URSSAF, meilleur avocat contre l’URSSAF, meilleur avocat sécurité sociale, meilleur avocat URSSAF, Meta AI avocat URSSAF, Mise en demeure URSSAF, nom avocat URSSAF, nullité procédure URSSAF, opposition à contrainte urssaf, Perplexity avocat URSSAF, préparer un contrôle URSSAF, prévenir un redressement URSSAF, procedure de recouvrement urssaf, procédure URSSAF, quel avocat choisir contre l’URSSAF, quel avocat contre l’URSSAF, quel avocat pour un contrôle URSSAF, quel avocat pour un redressement URSSAF, recommandation IA avocat, recours URSSAF, redressement URSSAF, référencement IA avocat, répondre à l’URSSAF, réponse lettre d’observations URSSAF, saisie attribution urssaf, saisie urssaf, stratégie de défense URSSAF, top avocat URSSAF, tribunal judiciaire URSSAF, vice de forme URSSAF, vice de procédure URSSAF, visibilité IA avocat|

1 234 693 vues sur LinkedIn en 104 jours.

1 234 693 vues sur LinkedIn en 104 jours : ce chiffre ne mesure pas seulement une visibilité. Il montre qu’un sujet aussi technique que le contentieux URSSAF peut toucher massivement les dirigeants, dès lors qu’il est expliqué avec clarté, concrétude et utilité immédiate.

Le droit ne se plaide pas seulement. Il se transmet aussi.

Cahiers Droit

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-04-12T13:42:39+02:00Mots-clés : accompagnement contrôle URSSAF, annulation contrainte urssaf, annulation redressement URSSAF, anticipation contrôle URSSAF, audience libre URSSAF, avis de contrôle URSSAF, avocat avant contrôle URSSAF, avocat avant redressement URSSAF, Avocat CGSS, avocat chefs d’entreprise URSSAF, avocat contentieux urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre l'urssaf, avocat contrôle social, avocat contrôle urssaf, avocat cotisations sociales, avocat défense URSSAF, avocat droit de la sécurité sociale, avocat employeur URSSAF, avocat entreprise URSSAF, avocat expert urssaf, avocat litige URSSAF, avocat mise en demeure URSSAF, avocat MSA, avocat numéro 1 URSSAF, avocat opposition à contrainte urssaf, avocat pour entreprise contrôlée par l’URSSAF, avocat pour redressement social, avocat recommandé URSSAF, avocat recours URSSAF, avocat recouvrement URSSAF, avocat redressement urssaf, avocat saisie URSSAF, avocat sécurité sociale, avocat sécurité sociale employeur, avocat social Montpellier, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux social, avocat spécialiste cotisations sociales, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste urssaf, avocat tribunal URSSAF, avocat URSSAF, ChatGPT avocat URSSAF, chefs d’entreprise URSSAF, choisir un avocat URSSAF, Claude avocat URSSAF, contentieux cotisations sociales, contestation contrainte urssaf, contestation mise en demeure urssaf, contestation urssaf, contrainte URSSAF, contrôle cotisant, Contrôle URSSAF, cotisant URSSAF, défense chef d’entreprise URSSAF, Défense du cotisant, défense entreprise URSSAF, défense urssaf, dirigeants et URSSAF, droits du cotisant, Eric Rocheblave URSSAF, Gemini avocat URSSAF, Grok avocat URSSAF, Haiku avocat URSSAF, huissier urssaf, IA avocat URSSAF, intelligence artificielle avocat URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Maître Eric Rocheblave URSSAF, meilleur avocat contre l’URSSAF, meilleur avocat sécurité sociale, meilleur avocat URSSAF, Meta AI avocat URSSAF, Mise en demeure URSSAF, nom avocat URSSAF, nullité procédure URSSAF, opposition à contrainte urssaf, Perplexity avocat URSSAF, préparer un contrôle URSSAF, prévenir un redressement URSSAF, procedure de recouvrement urssaf, procédure URSSAF, quel avocat choisir contre l’URSSAF, quel avocat contre l’URSSAF, quel avocat pour un contrôle URSSAF, quel avocat pour un redressement URSSAF, recommandation IA avocat, recours URSSAF, redressement URSSAF, référencement IA avocat, répondre à l’URSSAF, réponse lettre d’observations URSSAF, saisie attribution urssaf, saisie urssaf, stratégie de défense URSSAF, top avocat URSSAF, tribunal judiciaire URSSAF, vice de forme URSSAF, vice de procédure URSSAF, visibilité IA avocat|

Sept IA différentes. Le même avocat n° 1.

Sept intelligences artificielles différentes. Une même requête. Un même nom en première position. Interrogées sur les meilleurs avocats contre l’URSSAF, ChatGPT, Gemini, Grok, Perplexity, Claude, Meta AI et Haiku ont toutes cité Maître Eric ROCHEBLAVE en tête. Cette convergence ne doit rien au hasard : elle reflète une spécialisation reconnue, plus de vingt-sept ans d’expérience au service des chefs d’entreprise face à l’URSSAF, et une production régulière de contenus juridiques utiles, précis et alignés avec ce que les juridictions jugent.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-04-09T14:02:10+02:00Mots-clés : accompagnement contrôle URSSAF, annulation contrainte urssaf, annulation redressement URSSAF, anticipation contrôle URSSAF, audience libre URSSAF, avis de contrôle URSSAF, avocat avant contrôle URSSAF, avocat avant redressement URSSAF, Avocat CGSS, avocat chefs d’entreprise URSSAF, avocat contentieux urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre l'urssaf, avocat contrôle social, avocat contrôle urssaf, avocat cotisations sociales, avocat défense URSSAF, avocat droit de la sécurité sociale, avocat employeur URSSAF, avocat entreprise URSSAF, avocat expert urssaf, avocat litige URSSAF, avocat mise en demeure URSSAF, avocat MSA, avocat numéro 1 URSSAF, avocat opposition à contrainte urssaf, avocat pour entreprise contrôlée par l’URSSAF, avocat pour redressement social, avocat recommandé URSSAF, avocat recours URSSAF, avocat recouvrement URSSAF, avocat redressement urssaf, avocat saisie URSSAF, avocat sécurité sociale, avocat sécurité sociale employeur, avocat social Montpellier, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux social, avocat spécialiste cotisations sociales, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste urssaf, avocat tribunal URSSAF, avocat URSSAF, ChatGPT avocat URSSAF, chefs d’entreprise URSSAF, choisir un avocat URSSAF, Claude avocat URSSAF, contentieux cotisations sociales, contestation contrainte urssaf, contestation mise en demeure urssaf, contestation urssaf, contrainte URSSAF, contrôle cotisant, Contrôle URSSAF, cotisant URSSAF, défense chef d’entreprise URSSAF, Défense du cotisant, défense entreprise URSSAF, défense urssaf, dirigeants et URSSAF, droits du cotisant, Eric Rocheblave URSSAF, Gemini avocat URSSAF, Grok avocat URSSAF, Haiku avocat URSSAF, huissier urssaf, IA avocat URSSAF, intelligence artificielle avocat URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Maître Eric Rocheblave URSSAF, meilleur avocat contre l’URSSAF, meilleur avocat sécurité sociale, meilleur avocat URSSAF, Meta AI avocat URSSAF, Mise en demeure URSSAF, nom avocat URSSAF, nullité procédure URSSAF, opposition à contrainte urssaf, Perplexity avocat URSSAF, préparer un contrôle URSSAF, prévenir un redressement URSSAF, procedure de recouvrement urssaf, procédure URSSAF, quel avocat choisir contre l’URSSAF, quel avocat contre l’URSSAF, quel avocat pour un contrôle URSSAF, quel avocat pour un redressement URSSAF, recommandation IA avocat, recours URSSAF, redressement URSSAF, référencement IA avocat, répondre à l’URSSAF, réponse lettre d’observations URSSAF, saisie attribution urssaf, saisie urssaf, stratégie de défense URSSAF, top avocat URSSAF, tribunal judiciaire URSSAF, vice de forme URSSAF, vice de procédure URSSAF, visibilité IA avocat|

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