URSSAF

Comment demander une remise de la pénalité pour transmission tardive de la DSN ?

déclaration sociale nominative

Contrôle URSSAF : faut-il donner mandat de représentation à son expert-comptable ?

urssaf expert comptable

Les mises en demeure URSSAF avec la mention « régime général incluses contributions d’assurance chômage, cotisations AGS » sont-elles nulles ?

URSSAF Régime général

Qu’est-ce qu’une mise en demeure URSSAF ?

mise en demeure urssaf - urssaf mise en demeure

Comment contester une saisie attribution par l’URSSAF ?

Comment obtenir la main levée d’une saisie attribution sur compte bancaire par l'URSSAF ?

2024-06-01T13:34:33+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Travailler avec un auto-entrepreneur : l’URSSAF recherche le lien de subordination pour redresser le donneur d’ordre

Comment vous défendre lorsque l’URSSAF vous reproche d’avoir eu recours à un auto-entrepreneur dans des conditions les plaçant dans un lien de subordination juridique à leur égard et de ne pas avoir satisfait aux obligations qui leur incombent en tant qu'employeur ?

Peut-on échapper à un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide familiale ou amicale ?

urssaf - travail dissimulé - entraide familiale - entraide amicale

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