URSSAF

Comment obtenir une attestation de vigilance refusée par l’URSSAF ?

L'URSSAF vous refuse l'attestation de vigilance ? Pourtant, l’attestation de vigilance urssaf est essentielle pour la poursuite de votre activité. Sachez qu’il est possible de solliciter l’intervention d’un juge afin d’obtenir cette attestation. Découvrez les conseils de Maître Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale pour vous aider à obtenir ce document indispensable.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-01-16T14:20:39+01:00Mots-clés : attestation caméra surveillance, attestation de vigilance 2023, attestation de vigilance auto entrepreneur, attestation de vigilance c'est quoi, attestation de vigilance comment l obtenir, attestation de vigilance comment l'obtenir, attestation de vigilance de moins de 6 mois, attestation de vigilance de votre entreprise, attestation de vigilance modele, attestation de vigilance msa, attestation de vigilance net entreprise, attestation de vigilance non délivrable, attestation de vigilance pour auto entrepreneur, attestation de vigilance refusée, attestation de vigilance refusée uber, attestation de vigilance sans salarié, attestation de vigilance sasu sans salarié, attestation de vigilance sur l honneur, attestation de vigilance urssaf 2022, attestation de vigilance urssaf c est quoi, attestation de vigilance urssaf exemple, attestation de vigilance urssaf micro entreprise, attestation de vigilance urssaf obligatoire, attestation de vigilance urssaf ou la trouver, attestation de vigilance urssaf refusée, attestation de vigilance urssaf uber, attestation sociale de vigilance msa, attestation sur l honneur vigilance urssaf, attestation vigilance, attestation vigilance auto entrepreneur, attestation vigilance deliveroo, attestation vigilance employeur, attestation vigilance entreprise, attestation vigilance fiscale, attestation vigilance msa, attestation vigilance net entreprise, attestation vigilance refusée, attestation vigilance rsi, attestation vigilance sasu, attestation vigilance uber, attestation vigilance urssaf, attestation vigilance urssaf autoentrepreneur, attestation vigilance urssaf c'est quoi, attestation vigilance urssaf en ligne, attestation vigilance urssaf net entreprise, attestation vigilance urssaf pdf, attestation vigilance urssaf refusée, attestation vigilance urssaf sans salarié, attestation vigilance urssaf sasu sans salarié, attestation vigilance urssaf uber, attestation.de vigilance, avocat, avocat anti urssaf, avocat anti urssaf avis, avocat conseil, avocat contentieux urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat redressement urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, Avocat URSSAF Lille, avocat urssaf marseille, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, comment obtenir attestation vigilance urssaf, contentieux urssaf avocat, échantillonnage, extrapolation, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, ou trouver attestation vigilance urssaf, pourquoi je ne peux pas avoir d'attestation de vigilance, pourquoi mon attestation de vigilance est refusée, qu'est ce qu'une attestation de vigilance, qu'est ce qu'une attestation de vigilance urssaf, qu'est ce que l'attestation de vigilance, qu'est ce que l'attestation de vigilance urssaf, redressement URSSAF, redressements URSSAF, rgpd, simulation urssaf avocat, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat simulation, urssaf avocats|

L’URSSAF dans l’incapacité de justifier de l’envoi de ses mises en demeure est condamnée à payer 1.500 €

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5 conseils de merde pour mal se défendre contre l’URSSAF

Découvrez 5 conseils pour mal vous défendre face à l'URSSAF. Surtout, ne suivez pas ces conseils ! Maître Eric Rocheblave avocat spécialiste contre l’URSSAF, vous explique pourquoi 😉

Interdiction des redressements URSSAF par échantillonnage ou extrapolation avec les comptabilités disponibles

Il est interdit à l’URSSAF de vous redresser par échantillonnage ou extrapolation lorsqu’elle a à sa disposition les éléments de votre comptabilité permettant d'établir un redressement sur des bases réelles.

L'URSSAF ne peut pas vous réclamer de cotisations si elle ne respecte pas le RGPD

Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE : Le non-respect du droit fondamental des cotisants à être informés par l’URSSAF de la transmission de leurs données personnelles émanant de l'administration fiscale est sanctionné par l’annulation de la procédure de recouvrement des cotisations. Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre, 29 novembre 2024 n° 24/00005

Quel avocat spécialisé urssaf choisir ?

Quel avocat spécialisé urssaf choisir ? Réponses des IA ChatGpt, perplexity, Grok, Copilot, Gemini, Google

Lettre d'observations de l'URSSAF : la liste des documents consultés ne doit pas être approximative

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-12-11T17:20:03+01:00Mots-clés : contestation lettre d'observation urssaf, controle urssaf délai lettre d'observation, délai lettre observation contrôle urssaf, délai réponse lettre observation urssaf, lettre d'observation urssaf, lettre d'observation urssaf exemple, lettre d'observations, lettre observation urssaf, modèle réponse lettre d'observation urssaf, observations urssaf, URSSAF|

Ne pas saisir la commission de recours amiable contre une mise en demeure URSSAF : c’est bien ou pas bien ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-12-10T15:55:04+01:00Mots-clés : adresse commission de recours amiable urssaf, adresse commission de recours amiable urssaf ile de France, comment saisir la commission de recours amiable de l'urssaf, commission de recours amiable, commission de recours amiable de l’urssaf, commission de recours amiable urssaf, commission de recours amiable urssaf adresse, commission de recours amiable urssaf ile de France, courrier urssaf mise en demeure, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, mise en demeure urssaf comment payer, mise en demeure urssaf contestation, mise en demeure urssaf délai de paiement, mise en demeure urssaf que faire, modèle lettre contestation mise en demeure urssaf, URSSAF, urssaf commission de recours amiable, urssaf commission de recours amiable adresse, urssaf mise en demeure|

Pourquoi est-il « dangereux » de payer ses dettes URSSAF ou de demander des délais de paiement ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-11-21T15:29:13+01:00Mots-clés : délai de paiement urssaf, délai paiement urssaf auto-entrepreneur, demander un délai de paiement urssaf, dette URSSAF, dette urssaf après liquidation, dette urssaf après radiation, dette URSSAF huissier, dette urssaf prescription, dettes urssaf après liquidation, effacement dette urssaf, effacement dette urssaf auto-entrepreneur, grosse dette urssaf, l'urssaf peut il réclamer des dettes après une liquidation judiciaire, paiement URSSAF, payer urssaf, URSSAF|

Procès-verbal de travail dissimulé non signé par les personnes entendues : le redressement URSSAF est nul

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-11-19T17:04:32+01:00Mots-clés : amende urssaf pour travail dissimulé, contrôle URSSAF travail dissimulé, Convocation URSSAF travail dissimulé, Redressement Urssaf travail dissimulé, Sanction Urssaf travail dissimulé, Travail dissimulé preuve URSSAF, travail dissimulé urssaf, URSSAF, URSSAF travail dissimulé|