Un expert-comptable peut-il être tenu responsable d’un redressement URSSAF ? Oui, s’il a manqué à son devoir de conseil. Découvrez dans quels cas sa responsabilité peut être engagée
De nombreux dirigeants de SAS ou de SASU s’imaginent, à tort, pouvoir échapper aux cotisations URSSAF. Pourtant, dès lors qu’ils exercent une fonction de direction, toute somme perçue, à quelque titre que ce soit, est obligatoirement soumise aux cotisations URSSAF.
Redressement URSSAF fondé sur des données de plateformes numériques : lorsque l’URSSAF ne produit ni élément d’explication ni justificatif, la contrainte peut être annulée en justice.
Vous venez de recevoir une lettre d’observations de l’URSSAF ? Découvrez comment la contester efficacement : assistance d’un avocat, prolongation du délai, accès aux documents, rédaction de la réponse… et défense rigoureuse avec Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale
Vous avez effectué des paiements ignorés par l’URSSAF dans une contrainte ? Sans explication, elle peut être annulée. Découvrez vos droits.
L’URSSAF doit justifier précisément les erreurs qu’elle reproche. En l’absence d’explication sur les calculs contestés, la lettre d’observations est irrégulière et le redressement peut être annulé.
Refus d’attestation de vigilance : comment vous défendre face à l’URSSAF ?
URSSAF et travail dissimulé : un redressement peut être annulé si les auditions sont irrégulières. Découvrez vos droits et comment contester efficacement.
Lettre d’observations URSSAF : pourquoi les documents consultés doivent être clairement listés ? Vérifiez leur mention pour contester un redressement.
Majorations URSSAF : Découvrez comment demander une remise des majorations de retard.