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URSSAF : pourquoi une rupture conventionnelle peut coûter très cher à votre entreprise ?

Une rupture conventionnelle mal gérée peut coûter très cher à votre entreprise. L’URSSAF veille de près aux conditions d’exonération des indemnités versées à cette occasion. Âge du salarié, indemnité transactionnelle postérieure, oubli du forfait social : autant de points de vigilance susceptibles de déclencher un redressement.Dans cet article, découvrez les principaux risques juridiques et les précautions à prendre pour sécuriser vos ruptures conventionnelles face à l’URSSAF.

Rupture conventionnelle : salariés, ne dissimulez pas votre projet d’entreprise !

La dissimulation par un salarié de son projet d’entreprise peut entrainer la nullité de la rupture conventionnelle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-04T14:57:34+02:00Mots-clés : abandon de poste après refus rupture conventionnelle, accident du travail et rupture conventionnelle, accident du travail rupture conventionnelle, accord transactionnel rupture conventionnelle, allocation chômage après rupture conventionnelle, allocation chômage rupture conventionnelle, annuler une rupture conventionnelle, après une rupture conventionnelle ai je droit au chômage, are rupture conventionnelle, argument pour rupture conventionnelle, argument rupture conventionnelle, arguments pour négociation indemnités rupture conventionnelle, arrêt de travail et rupture conventionnelle, arrêt maladie pendant préavis rupture conventionnelle, arrêt maladie rupture conventionnelle, avancer la date de rupture conventionnelle après homologation, avantage d'une rupture conventionnelle, avantage employeur rupture conventionnelle, avantage rupture conventionnelle, avocat 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