L’avocat du vice de procédure URSSAF
URSSAF, CGSS, MSA, prud’hommes : un acte mal signifié, un délai dépassé, une motivation insuffisante, et tout bascule. Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale au barreau de Montpellier, traque le vice de procédure depuis vingt-sept ans pour défendre entreprises, dirigeants et professionnels de santé. Voici son manifeste — et ses succès.
On m’appelle l’avocat du vice.
Oui… j’ai une faiblesse pour le vice.
J’ai le vice dans la peau.
Ça a commencé très tôt.
Bien avant ma robe.
Bien avant ma première plaidoirie.
À la fac, j’étais ce drôle d’étudiant
qui préférait les délais aux discours,
les irrégularités aux impressions,
les actes de procédure aux amphithéâtres bondés.
Je suis diplômé du DU Certificat d’Études Judiciaires.
Des heures, des nuits même,
à disséquer toutes les procédures imaginables :
civile, pénale, administrative, prud’homale, fiscale…
Une passion.
Un vice.
Un vrai.
J’adore les vices.
Je les reconnais au premier coup d’œil.
Je les sens.
Je les devine.
Je les traque.
J’en vois partout :
dans une procédure d’appel,
dans un contrôle URSSAF,
dans un redressement pour travail dissimulé,
dans une reconnaissance d’accident du travail,
dans un indu CPAM.
Je ne peux pas m’en empêcher.
C’est plus fort que moi.
Un acte mal signifié.
Un délai dépassé.
Une mention oubliée.
Une motivation insuffisante.
Une formalité jamais accomplie.
Et tout bascule.
Parce que dans ce métier,
il suffit parfois d’un détail
pour que le droit reprenne toute sa place.
Certains trouvent ça mesquin.
D’autres disent que je « joue sur la forme ».
D’autres encore me traitent de « vicieux ».
Alors oui.
Puisque tout le monde insiste…
Je suis l’avocat du vice.
Du vice de procédure.
Celui qui remet de l’ordre dans le chaos.
Celui qui rappelle que la Loi s’applique à tous.
Celui qui protège les entreprises,
les dirigeants,
les professionnels de santé
contre les décisions hâtives, irrégulières ou illégales.
Un vice de procédure,
ce n’est pas un artifice.
C’est la frontière entre le droit et l’arbitraire.
C’est le garde-fou du justiciable.
C’est ce qui empêche une condamnation injuste.
Et oui,
être procédurier
ça dérange.
Toujours.
Et la preuve ?
Elle n’est pas dans les discours.
Elle est dans les décisions que j’ai obtenues.
Quand la CGSS Martinique s’est précipitée dans le recouvrement forcé de ses cotisations,
le juge l’a condamnée.
Quand une contrainte URSSAF ne permettait pas au cotisant de connaître la nature et l’étendue de son obligation,
le juge l’a annulée.
Quand la MSA poursuivait une exploitante agricole en liquidation judiciaire pour 219 437,59 €,
j’ai obtenu le sursis à statuer.
Quand un redressement URSSAF reposait sur l’intelligence artificielle et le data mining,
j’ai obtenu son annulation.
Le vice n’est pas une astuce.
C’est une fissure dans une décision qui voulait passer en force.
Et il n’y a pas que l’URSSAF qui tente de passer en force.
Devant le Conseil de prud’hommes de Montpellier,
j’ai fait sanctionner l’AGS de Toulouse pour son inertie et ses manœuvres procédurales tardives à l’égard d’une salariée.
Devant le juge prud’homal toujours,
j’ai démontré qu’une Union Locale CGT n’avait plus d’existence légale — depuis trente-trois ans.
Le vice se cache partout.
Dans les caisses.
Dans les contraintes.
Dans les organisations.
Dans les statuts.
Mais le vice de procédure ne suffit pas à protéger un client.
Il faut aussi le fond.
Et sur le fond, je n’ai jamais lâché.
Une salariée discriminée en raison de son état de santé : réintégrée.
Une autre, discriminée en raison de son congé parental : 240 000 €.
Un salarié surchargé de travail jusqu’à l’épuisement : plus de 122 000 €.
Un salarié filé par un détective privé et un huissier de justice : plus de 71 000 € pour son employeur condamné.
Un « faux » cadre dirigeant : plus de 280 000 € de rappel d’heures supplémentaires et indemnités.
Un médecin qui délivrait des arrêts de travail de complaisance : sanctionné disciplinairement et condamné à verser 1 500 € à l’employeur.
Et parfois, l’inverse.
J’ai aussi défendu un employeur lorsqu’une paraplégie complète a été déclarée accident du travail :
la faute inexcusable a été reconnue, mais imputable à la salariée — pas à lui.
Et il y en a d’autres.
Bien d’autres.
Que je raconte sur rocheblave.com.
Parce qu’au fond,
ce que je cherche,
ce n’est pas une revanche.
C’est le droit.
Le droit appliqué à tous.
Le droit appliqué jusqu’au bout.
Le droit appliqué quand tout le monde voudrait passer outre.
Le vice de procédure n’est pas un caprice d’avocat.
C’est ce qui reste du droit quand tout le monde voudrait s’en passer.
Et c’est pour ça que je continue.
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Parcours, succès judiciaires, avis clients, revue de presse.
Lauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier
Lauréat de la Faculté de Droit de Montpellier
DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail · DEA Droit Privé Fondamental
DU d’Études Judiciaires · DU de Sciences Criminelles · DU d’Informatique Juridique
