inspecteur URSSAF

L’URSSAF doit justifier de l’agrément de ses contrôleurs

inspecteur urssaf - contrôleur urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-06T13:35:09+01:00Mots-clés : Contrôle URSSAF, contrôleur urssaf, inspecteur d urssaf, inspecteur du recouvrement urssaf, inspecteur recouvrement urssaf, inspecteur URSSAF, inspecteurs urssaf, urssaf inspecteur|

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:58:58+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, Contrôle URSSAF, inspecteur URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, URSSAF|