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Avocat URSSAF Montpellier : comment contester un redressement ou une mise en demeure ?

Vous êtes chef d’entreprise, indépendant ou professionnel libéral à Montpellier et avez reçu un courrier de l’URSSAF ? Bonnes nouvelles : il est encore possible de défendre vos droits. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre la procédure, anticiper les stages clés et agir efficacement avec un avocat spécialisé.

La seule mention « régime général » ne suffit pas si la mise en demeure URSSAF porte sur d’autres cotisations

Par la seule mention « régime général », la mise en demeure URSSAF est nulle si elle ne précise pas toutes les cotisations réclamées

L’URSSAF n’a pas le droit de vous redresser sur pièces sans vous en informer préalablement

URSSAF - contrôle sur pièces

Les mises en demeure de l’URSSAF doivent permettre aux cotisants de retrouver l’origine des sommes réclamées

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Les mises en demeure de l’URSSAF doivent permettre de connaître la cause de l'insuffisance de paiement

Nullité de la mise en demeure URSSAF : découvrez comment obtenir l'annulation de votre redressement et éviter le recouvrement des cotisations impayées.

Qu’est-ce qu’une mise en demeure URSSAF ?

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« pli avisé et non réclamé » : L’URSSAF doit justifier de la date d’expédition de ses lettres d’observations et de ses mises en demeure

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Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF Rhône-Alpes qui ne mentionne pas la réponse de l'inspecteur aux observations du cotisant

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✅Comment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ?

Comment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ?

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