Archives des mise en demeure Avocat ▶️ Spécialiste ✅ Droit du Travail | Droit de la Sécurité Sociale 🔴 Eric ROCHEBLAVE

Comment vous défendre contre l’URSSAF vous reprochant d’avoir recours à un « faux » travailleur indépendant ?

Découvrez comment vous défendre face à l'URSSAF lorsqu'elle vous reproche de recourir à un faux travailleur indépendant. Conseils juridiques et stratégies efficaces pour protéger vos droits.

Seul le Directeur de l’URSSAF peut signer un procès-verbal pour délit de travail dissimulé

délit de travail dissimulé

L’entraide amicale peut-elle être invoquée en défense d’un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

entraide amicale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-09-01T16:18:06+02:00Mots-clés : bénévolat, commission de recours amiable, contrôle URSSAF travail dissimulé, dissimulation d'emploi salarié, entraide, entraide amicale, entraide familiale, lettre d'observations, mise en demeure, redressement, redressement URSSAF, travail dissimulé, travail dissimulé avec verbalisation, Tribunal Judiciaire|

Discordance entre la lettre d’observations et la mise en demeure : vous pouvez échapper à un redressement URSSAF

modèle lettre contestation mise en demeure urssaf

Les mises en demeure URSSAF avec la mention « régime général incluses contributions d'assurance chômage, cotisations AGS » sont-elles nulles ?

URSSAF Régime général

Contrôle urssaf travail dissimulé : pouvez-vous plaider l’entraide ou le bénévolat ?

contrôle urssaf travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-06-19T13:20:39+02:00Mots-clés : bénévolat, commission de recours amiable, contrôle URSSAF travail dissimulé, dissimulation d'emploi salarié, entraide, entraide amicale, entraide familiale, lettre d’observations, mise en demeure, redressement, redressement URSSAF, travail dissimulé, travail dissimulé avec verbalisation, Tribunal Judiciaire|

Qu’est-ce qu’une mise en demeure URSSAF ?

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Mises en demeure de l’URSSAF : faut-il les contester devant la commission de recours amiable ?

commission de recours amiable urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-05-25T08:40:26+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, CRA, mise en demeure, URSSAF|

Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF Rhône-Alpes qui ne mentionne pas la réponse de l'inspecteur aux observations du cotisant

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Professionnels de santé : le signataire de votre mise en demeure d’indus par la CPAM était-il habilité ?

mise en demeure cpam

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-21T18:44:25+02:00Mots-clés : contester indus cpam, contrôle caisse primaire d’assurance maladie, contrôle des facturations, CPAM, délégation de signature, indu, indu cpam, Indu CPAM remboursement, indus, indus cpam, Lettre contestation indu CPAM, mise en demeure, mise en demeure cpam, notification d’indus cpam, signature|