mise en demeure

Comment obtenir une attestation de vigilance refusée par l’URSSAF ?

L'URSSAF vous refuse l'attestation de vigilance ? Pourtant, l’attestation de vigilance urssaf est essentielle pour la poursuite de votre activité. Sachez qu’il est possible de solliciter l’intervention d’un juge afin d’obtenir cette attestation. Découvrez les conseils de Maître Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale pour vous aider à obtenir ce document indispensable.

2025-01-16T14:20:39+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

L’URSSAF dans l’incapacité de justifier de l’envoi de ses mises en demeure est condamnée à payer 1.500 €

mise en demeure urssaf

Ne pas saisir la commission de recours amiable contre une mise en demeure URSSAF : c’est bien ou pas bien ?

commission de recours amiable urssaf - urssaf commission de recours amiable

Les mises en demeure de l’URSSAF doivent indiquer à quelle période se réfère une régularisation

Découvrez pourquoi les mises en demeure de l’URSSAF doivent préciser la période concernée pour toute régularisation afin de vous permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de vos obligations.

Comment vous défendre contre l’URSSAF vous reprochant d’avoir recours à un « faux » travailleur indépendant ?

Découvrez comment vous défendre face à l'URSSAF lorsqu'elle vous reproche de recourir à un faux travailleur indépendant. Conseils juridiques et stratégies efficaces pour protéger vos droits.

2024-09-30T15:31:18+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Seul le Directeur de l’URSSAF peut signer un procès-verbal pour délit de travail dissimulé

délit de travail dissimulé

2024-09-09T16:20:53+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

L’entraide amicale peut-elle être invoquée en défense d’un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

entraide amicale

Discordance entre la lettre d’observations et la mise en demeure : vous pouvez échapper à un redressement URSSAF

modèle lettre contestation mise en demeure urssaf

2024-09-01T15:13:29+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Les mises en demeure URSSAF avec la mention « régime général incluses contributions d'assurance chômage, cotisations AGS » sont-elles nulles ?

URSSAF Régime général

Contrôle urssaf travail dissimulé : pouvez-vous plaider l’entraide ou le bénévolat ?

contrôle urssaf travail dissimulé

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