CGSS

La CGSS de La Réunion réclame 34 039 € à une indépendante qui n’a perçu que 29 243 €. La déclaration emporte l’annulation.

Taxation d'office URSSAF : la CGSS réclamait 34 039 € à une indépendante qui n'avait perçu que 29 243 €. Contrainte annulée. TJ Lille, 25 août 2026

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-09-04T09:55:09+02:00Mots-clés : Annulation de contrainte, article 700 du code de procédure civile, article L. 752-4 du code de la sécurité sociale, article R. 131-2 du code de la sécurité sociale, article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, article R. 613-1-2 du code de la sécurité sociale, article R.133-3 du Code de la sécurité sociale, avocat URSSAF, base forfaitaire majorée, CGSS, cgss la reunion, charge de la preuve, contrainte URSSAF, cotisations travailleur indépendant, déclaration de revenus, eric rocheblave, frais de signification, mise en demeure, opposition à contrainte, Pôle Social, profession libérale, recouvrement des cotisations, régularisation des cotisations, taxation d'office URSSAF, taxation forfaitaire, Tribunal judiciaire de Lille|

Conflit d’affiliation entre plusieurs organismes de sécurité sociale, que faire ?

MSA, URSSAF, CGSS, CIPAV, CARMF, CARCDSF, CPAM, CARCD, CNAF, CARSAT, CNAM, CNAV, CCMSA…

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-11-16T20:36:17+01:00Mots-clés : affliation, CARCD, CARCDSF, CARMF, CARSAT, CCMSA, CGSS, CIPAV, cnaf, cnam, cnav, conflit d'affiliation, CPAM, MSA, URSSAF|

Défendez-vous contre les saisies illégales de l’URSSAF !

Saisie URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-28T12:35:46+02:00Mots-clés : acquiescement à saisie attribution, acquiescement saisie attribution, avis de passage commandement aux fins de saisie vente, blocage saisie attribution, blocage saisie attribution virement emis, certificat de non contestation saisie attribution, CGSS, combien de temps dure une saisie attribution, commandement au fin de saisie vente, commandement aux fins de saisie vente mentions obligatoires, Commandement aux fins de saisie-vente, commandement de payer, commandement de payer aux fins de saisie vente, commandement de payer huissier, commandement de payer par huissier, commandement de payer sous 8 jours, commandement de saisie vente, commandement saisie vente, comment stopper un commandement aux fins de saisie vente, contestation commandement aux fins de saisie vente, contestation commandement de payer, contestation saisie attribution, contestation saisie attribution jex, contestation saisie conservatoire, contester un commandement de payer, contester une saisie attribution, déblocage saisie attribution, déblocage saisie attribution virement en votre faveur, délai entre deux saisie attribution, dénonce de saisie attribution, dénonce de saisie attribution banque, denonce saisie attribution, denonciation de proces verbal de saisie attribution, dénonciation de saisie-attribution, dénonciation saisie attribution, dénonciation saisie attribution 8 jours, deuxième saisie attribution, erreur huissier saisie attribution, frais bancaire saisie attribution, frais de saisie attribution, frais huissier saisie attribution, frais saisie attribution, frais sur saisie attribution, huissier commandement de payer, huissier urssaf, la saisie attribution, Lettre contestation cotisation URSSAF, lettre contestation saisie attribution huissier, lettre de contestation saisie attribution, main levée saisie attribution, main levée saisie attribution compte bancaire, mainlevée saisie conservatoire, modele de lettre contester saisie attribution devant le jex, modèle lettre contestation saisie vente, motif contestation saisie attribution, nullité commandement de payer, nullité commandement de payer aux fins de saisie vente, nullité saisie attribution, opposition à commandement de payer aux fins de saisie vente, opposition saisie attribution, prescription saisie attribution, procédure de saisie attribution, procédure de saisie attribution sur compte bancaire, procédure saisie attribution, procès verbal de saisie vente, procès-verbal de saisie attribution, qu est ce qu une saisie attribution, qu'est ce qu'un commandement de payer, que veut dire saisie attribution, remboursement frais saisie attribution, saisie, saisie attribution, saisie attribution abusive, saisie attribution banque, saisie attribution blocage, saisie attribution compte bancaire, saisie attribution compte joint, saisie attribution contestation, saisie attribution définition, saisie attribution dématérialisée, saisie attribution huissier, saisie attribution infructueuse, saisie attribution inopérante, saisie attribution ou conservatoire, saisie attribution procédure, saisie attribution sans titre exécutoire, saisie attribution solde insuffisant, saisie attribution solde négatif, saisie attribution sur compte, saisie attribution sur compte bancaire, saisie attribution sur compte bancaire combien de fois, saisie attribution sur compte bancaire sans avertissement, saisie compte bancaire, saisie compte professionnel, saisie conservatoire, saisie conservatoire compte bancaire, saisie conservatoire de créance sur compte bancaire, saisie conservatoire de créances, saisie conservatoire sur compte bancaire, saisie conservatoire urssaf, saisie sur compte, saisie sur compte bancaire, saisie sur compte bancaire sans avertissement, saisie sur compte bancaire sans avertissement forum, saisie sur mon compte bancaire, saisie urssaf, saisie vente huissier, saisie-vente, un commandement de payer, une saisie attribution, URSSAF, urssaf huissier, URSSAF ÎLE DE FRANCE, URSSAF saisie compte bancaire|

Comment demander la mainlevée d’une saisie conservatoire sur compte bancaire par l’URSSAF ?

Saisie conservatoire sur compte bancaire par l'URSSAF

Solidarité financière du donneur d’ordre

Solidarité financière du donneur d’ordre : si vous contestez l’existence ou le contenu des procès-verbaux du travail dissimulé de vos sous-traitants, l’URSSAF et la CGSS sont tenus de les produire devant les juridictions de sécurité sociale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-07-04T11:01:17+02:00Mots-clés : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, caisse générale de sécurité sociale de reunion, CGSS, cgss caisse générale de sécurité sociale de la réunion, solidarité financière du donneur d'ordre, sous traitance travail dissimulé, URSSAF, URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, URSSAF PACA|

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-26T23:02:54+02:00Mots-clés : acte d'huissier, annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, CGSS, CIPAV, contestation contrainte urssaf, contrainte, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, huissier, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, MSA, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, pôle emploi, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signification, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Contrôle d’assiette et redressements à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des entreprises

Contrôle d’assiette et redressements à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des entreprises

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-01-16T11:00:19+01:00Mots-clés : avis de contrôle, avocat, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, caisse générale de sécurité sociale de reunion, caisse générale de sécurité sociale reunion, CGSS, cgss de la reunion, cgss la reunion, CGSS Réunion, mise en demeure|

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-01-16T11:00:39+01:00Mots-clés : accident du travail, accident du travail avocat, avocat, avocat accident de travail, avocat accident de travail grenoble, avocat accident de travail lyon, avocat accident de travail marseille, avocat accident du travail, avocat accident du travail bordeaux, avocat accident du travail marseille, avocat accident du travail montpellier, avocat accident du travail paris, avocat accident du travail rouen, avocat accident travail, avocat droit du travail accident du travail, avocat obligatoire accident du travail, avocat pour accident de travail, avocat rennes accident du travail, avocat spécialisé accident du travail, avocat spécialisé accident du travail lyon, avocat spécialisé accident du travail montpellier, avocat spécialisé accident du travail paris, avocat toulouse accident du travail, avocats accident du travail, cabinet avocat accident du travail, caisse générale de sécurité sociale de reunion, caisse générale de sécurité sociale reunion, CGSS, cgss de la reunion, cgss la reunion, CGSS Réunion, conseil juridique accident du travail, employeur, employeurs, La Réunion, maladie professionnelle, meilleur avocat accident de travail, prendre un avocat pour un accident de travail, prescription accident du travail, quelle différence entre accident du travail et maladie professionnelle|

Des mises en demeure de la CGSS de La Réunion sont nulles

Redressement Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-11-18T16:35:39+01:00Mots-clés : avocat, Caisse Générale de Sécurité Sociale, CGSS, La Réunion, mise en demeure|

Pour contester un taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM ou la CGSS, vous pouvez recourir à une expertise privée

Pour contester un taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM ou la CGSS, vous pouvez recourir à une expertise privée

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-11-04T19:40:27+01:00Mots-clés : CGSS, CPAM, IPP, taux d’incapacité permanente, taux IPP|