rsi urssaf

Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

défaut de comparution de l'opposant urssaf

2024-01-03T13:18:08+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF

contrôle urssaf - controle urssaf - avocat

2023-09-16T20:41:06+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Comment demander des délais de paiement à l’URSSAF ?

demande de délais de paiement urssaf

2023-05-09T16:53:30+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Vous pouvez (ou pas…) échapper à un redressement URSSAF lorsque l’avis de contrôle ne vous indique pas un lien internet direct pour consulter la charte du cotisant

charte du cotisant contrôlé

2022-12-26T16:43:06+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement

Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement

Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF

Délais de prescription de la période contrôlée, des majorations et pénalités de retard, de l’action en recouvrement des cotisations ou majorations de retard... Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF ?

Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?

Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?

Lettre d’observations : pourquoi vérifier la liste des documents consultés par l’URSSAF ?

Lettre d’observations : pourquoi vérifier la liste des documents consultés par l’URSSAF ?

Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?

Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

2022-10-26T20:59:42+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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