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Conseil et défense contre L’URSSAF

Avocat URSSAF

Face à l’URSSAF,
défendez-vous !

Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Défendez-vous face à l’URSSAF →

Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, face à un dossier URSSAF
Face à l'URSSAF, la CGSS, la MSA, la CPAM, consultez un Avocat Spécialiste : réservation sur rocheblave.fr

Face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA, la CPAM…

Consultez un Avocat Spécialiste

Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier, spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Consultation par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.

995 € HT, étude préalable de vos pièces comprise

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Couverture du livre Contester un redressement URSSAF, édition 2027, par Maître Eric ROCHEBLAVE

Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF

Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF

Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.

Ebook PDF de 244 pages · 99 € TTC · Livraison immédiate

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Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Votre avocat spécialiste

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat Spécialiste en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

« On m’appelle l’avocat du vice. Du vice de procédure. Celui qui lit les actes, traque la faille et rappelle à l’URSSAF, à la CGSS ou à la MSA que le Code de la sécurité sociale s’impose aussi à elles. Je ne défends pas la fraude. Je défends les droits des chefs d’entreprise. »

28+ Années d’expérience En Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale.
2 Certificats de spécialisation CNB Spécialiste en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
France entière Intervention partout en métropole et outre-mer.
URSSAF, CGSS, MSA… Contrôles, redressements, recouvrements, contestations.
Les Références de maître eric rocheblave
  • De nombreux succès judiciaires médiatisés en Droit social.
  • Très fréquemment sollicité par les médias pour son expertise.
  • Un site internet reconnu parmi les plus influents en Droit social.
  • Une expertise reconnue dans les litiges URSSAF, CGSS et MSA.
maître eric rocheblave dans les médias
AFPLe FigaroLe MondeLes ÉchosBFM TVFrance 3franceinfoRTLEurope 1Le ParisienOuest-FranceSud OuestCapitalLa CroixMarianne20 MinutesKonbiniL’ExpressLe PointMidi LibreLa DépêcheLibérationChatGPT, Claude, Gemini…

Voir les références médias →

Distinctions DE MAÎTRE ERIC ROCHEBLAVE
  • Lauréat de l’Ordre des Avocats de Montpellier
  • Lauréat de la Faculté de Droit de Montpellier
Avis clients

Avis Google.

Les avis Google ne remplacent pas votre propre avis.
Mais ils permettent de vérifier un point essentiel : les qualités des conseils de Maître Eric Rocheblave.

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D F
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Les conclusions de Me ROCHEBLAVE, dans l'affaire qui m'oppose à l'URSSAF, sont brillantes et me mettent du baume au coeur.
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A C
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Un immense merci à Maître Rocheblave pour son accompagnement exceptionnel. Au-delà de la qualité de son travail, de son expertise et de la précision de ses conseils, je retiens surtout le soutien qu’il m’a apporté dans une période particulièrement éprouvante pour mon entreprise et pour moi-même. Lorsque je l’ai contacté, je pensais devoir me résigner à accepter la situation et simplement tenter d’en limiter les conséquences. Il m’a au contraire redonné confiance dans notre capacité à nous défendre, avec des arguments solides, une vraie stratégie et énormément de rigueur. Je me suis sentie soutenue, écoutée et confortée à chaque étape. Quelle que soit l’issue finale du dossier, son accompagnement m’a permis de retrouver de la force et de ne plus subir une situation qui me semblait pourtant écrite d’avance. Une expertise remarquable, mais aussi une véritable présence humaine. Je le recommande sans aucune hésitation.
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Z L
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Un entretien n’est certes pas donné, mais je n’avais encore jamais reçu autant de conseils utiles. Habituellement, un avocat, c’est beaucoup de paroles pour ne rien dire. Maître Rocheblave, c’est tout l’inverse : il délivre en peu de temps un véritable concentré de bon sens et d’informations utiles, avec des réponses concrètes Merci à Maître Rocheblave pour ses conseils simples à comprendre, faciles à suivre et surtout efficaces. Alors, n’hésitez pas !
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C G
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Maître ROCHEBLAVE a été très clair et précis sur mon dossier. Il m'a également rassuré et je sais maintenant la suite des démarches à effectuer. Je recommande vivement et n'hésiterai pas à revenir vers lui.
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C T
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Synthétique, précis, concis, Me Rocheblave analyse avec précision un dossier et vous en extrait "l'elixir" dont vous avez besoin. Merci de votre efficacité Maitre !
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M T
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A l’ecoute , répond a toute vos question . Je conseille vraiment maitre Rocheblave .
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C A
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Avocat très réactif, modalités de consultation simples et efficaces. M. Rocheblave a parfaitement répondu à ma problématique, en me donnant et m'expliquant les éléments avec pédagogie. Je ne regrette pas du tout de l'avoir consulté.
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W B
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Je recommande vivement cet avocat. Très professionnel, réactif et efficace dans son travail. Il a su répondre à toutes mes questions avec sérieux et rapidité. Son expertise et son engagement inspirent confiance. Merci pour votre accompagnement et la qualité de votre travail.
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N N
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Excellent contact avec Maître Rocheblave. Un professionnel du droit à recommander. Des explications claires, une approche rassurante et constructive dans le cadre du cas soumis par mes soins. De nouvelles collaborations seront très certainement à venir. Merci Maître.
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Y S
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Je recommande vivement Maître Éric Rocheblave. Il a été extrêmement à l’écoute, disponible et rassurant tout au long de mon dossier. Son professionnalisme et sa maîtrise des sujets juridiques abordés m’ont immédiatement mis en confiance. Maître Rocheblave possède une excellente expertise et prend le temps d’expliquer clairement les enjeux et les solutions possibles. J’ai particulièrement apprécié sa réactivité, la qualité de ses conseils et son approche très humaine. Un avocat sérieux, compétent et impliqué que je recommande sans hésitation.

Vous êtes perdu face à l’URSSAF ?

Identifiez l’acte que vous avez reçu.

La nature exacte d’un acte adressé par l’URSSAF est déterminante :
elle conditionne le délai et la voie de recours, ainsi que la stratégie à mettre en œuvre.

Faire analyser votre situation →

Maître Eric Rocheblave analysant un courrier URSSAF pour identifier la procédure et les délais applicables

Avocat
Contrôle URSSAF.

Préparer votre défense dès le premier courrier.

Convocation URSSAF : audition libre / travail dissimulé

Vous êtes convoqué pour une audition libre sur le fondement des articles L. 8221-1 et suivants du Code du travail ?

Entretien de fin de contrôle URSSAF

L’inspecteur vous propose un dernier échange avant la notification des chefs de redressement ?

Lettre d’observations URSSAF : cotisations et contributions obligatoires

Vous avez reçu une lettre d’observations URSSAF ?

Lettre d’observations URSSAF : travail dissimulé

Vous avez reçu une lettre d’observations URSSAF pour travail dissimulé ?

Lettre d’observations URSSAF : solidarité financière du donneur d’ordre

Vous avez reçu une lettre d’observations qui vous tient solidairement responsable des cotisations dues par votre sous-traitant ?

Lettre d’observations URSSAF : annulation des réductions ou exonérations

Vous avez reçu une lettre d’observations qui supprime rétroactivement les exonérations dont vous avez bénéficié ?

Document L. 133-1 et R. 133-1 : constat de travail dissimulé

Vous avez reçu un document L. 133-1 et R. 133-1 ?

Observations sans redressement / mise en conformité

Vous avez reçu des observations sans redressement avec des consignes de mise en en conformité ?

Préparer votre défense dès le contrôle →

Maître Eric Rocheblave analysant un dossier de contrôle URSSAF et les pièces demandées par l’inspecteur du recouvrement

Redressement URSSAF.

Répondre avant que la dette ne se cristallise.

Contester le redressement URSSAF →

Maître Eric Rocheblave examinant une mise en demeure et un redressement URSSAF

Blocage URSSAF.

Réagir quand l’URSSAF bloque votre activité.

Blocage d’un marché public ou privé à cause de l’URSSAF

Votre donneur d’ordre exige une attestation que l’URSSAF refuse de délivrer ?

Débloquer votre situation URSSAF →

Maître Eric Rocheblave face à un blocage URSSAF et un refus d’attestation de vigilance

Avocat
Contestation URSSAF.

Engager le bon recours, devant la bonne juridiction.

Réponse à la lettre d’observations URSSAF

Comment répondre à la lettre d’observations de l’URSSAF ?

Absence de réponse de la Commission de recours amiable

La Commission de recours amiable de l’URSSAF ne vous a pas répondu dans le délai de deux mois de votre saisine ?

Contestation d’une décision de la Commission de recours amiable

Comment contester la décision de rejet de la Commission de recours amiable de l’URSSAF ?

Saisine du Pôle social du tribunal judiciaire

Comment saisir le Pôle social du tribunal judiciaire contre l’URSSAF ?

Assignation de l’URSSAF devant le Juge de l’exécution

Comment contester les les mesures d’exécution forcée engagées par l’URSSAF ?

Demande de mainlevée d’une saisie URSSAF

Comment faire lever la saisie qui frappe votre compte bancaire ou vos biens ?

Contestation de mesures conservatoires URSSAF

Comment contester les mesures conservatoires prises par l’URSSAF ?

Engager le recours utile →

Maître Eric Rocheblave en robe d’avocat dans le cadre d’une contestation URSSAF devant les juridictions compétentes

Recouvrement URSSAF.

Agir avant la saisie définitive.

Dénonciation de saisie-attribution URSSAF

Comment contester une dénonciation de saisie-attribution par l’URSSAF ?

Avis à tiers détenteur / SATD URSSAF

Comment contester un avis à tiers détenteur / SATD par l’URSSAF ?

Signification de contrainte URSSAF

Comment contester une signification de contrainte par l’URSSAF ?

Inscription de privilège URSSAF

Comment contester une inscription de privilège par l’URSSAF ?

Contester la saisie URSSAF →

Maître Eric Rocheblave analysant une procédure de recouvrement URSSAF et une saisie

URSSAF et procédure collective.

Défendre l’entreprise menacée.

Assignation en redressement ou liquidation judiciaire par l’URSSAF

Comment contester une assignation en redressement ou liquidation judiciaire par l’URSSAF ?

Contestation de créance URSSAF devant le juge-commissaire

Comment contester la créance de l’URSSAF devant le juge-commissaire ?

Défendre l’entreprise menacée →

Défense d’une entreprise menacée par une procédure collective engagée par l’URSSAF

Consultation et défense.

Une stratégie avant toute réponse.

Face à l’URSSAF, la première erreur consiste souvent à répondre trop vite, sans avoir identifié l’acte reçu, les délais ouverts, les vices possibles et la juridiction compétente.

Analyse préalable

Vos pièces sont examinées avant la consultation afin d’orienter l’échange vers les vrais points de défense.

Organiser votre défense →

Consultation stratégique

La consultation permet d’identifier les délais, les actes à contester, les arguments utiles et les risques réels.

Réserver une consultation →

Défense contentieuse

Contrôle, CRA, Pôle social du tribunal judiciaire, juge de l’exécution, procédure collective : chaque voie impose une stratégie spécifique.

Contacter Maître Eric Rocheblave →

Vices de procédure

Les actes URSSAF doivent être lus avec précision : mentions, délais, montants, périodes, motivation, signatures, références et cohérence de la procédure.

Faire vérifier vos actes →

Conseil et défense face à l’URSSAF par Maître Eric Rocheblave

Le livre.

Contester un redressement URSSAF.

Couverture du livre Contester un redressement URSSAF, les vices de procédure acte par acte, édition 2027, par Maître Eric ROCHEBLAVE

Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie : les mentions que chaque acte doit contenir, le délai pour agir et plus de 400 décisions de justice citées.

Ebook PDF de 244 pages, édition 2027, par Maître Eric ROCHEBLAVE. Pour les dirigeants, les indépendants, les experts-comptables et les avocats.

Découvrir et acheter le livre →

Derniers articles.

Décisions et vices de procédure URSSAF.

Pour en savoir plus.

Portrait, avis, presse, articles.

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Presse

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Avis

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Pourquoi Maître Eric Rocheblave est-il surnommé « l’avocat du vice de procédure » ?

Un acte mal signifié. Un délai dépassé. Une motivation insuffisante. Il suffit parfois d’un détail pour qu’un redressement URSSAF s’effondre. Maître Eric Rocheblave traque ces vices procéduraux dans chaque dossier : avis de contrôle, lettre d’observations, mise en demeure, contrainte. Le vice de procédure n’est pas un artifice : c’est la frontière entre le droit et l’arbitraire.

Face à l’URSSAF, pourquoi faire le choix d’un avocat doublement spécialiste ?

Le contentieux URSSAF se joue à la croisée du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Maître Eric Rocheblave est titulaire des deux spécialisations délivrées par le Conseil National des Barreaux. Une double mention rare en France, mise au service de chaque étape : contrôle, redressement, recouvrement.

Maître Eric Rocheblave intervient-il partout en métropole et outre-mer ?

Oui. Maître Eric Rocheblave plaide devant l’ensemble des pôles sociaux et cours d’appel de France métropolitaine. Sa pratique s’étend aux DOM-TOM : CGSS Réunion, CGSS Guadeloupe, CGSS Martinique, CGSS Mayotte, CAFAT Nouvelle-Calédonie, CPS Polynésie française. Le contentieux URSSAF ignore les distances, la défense aussi.

Comment contester une mise en demeure URSSAF ?

Devant la commission de recours amiable, dans les deux mois de sa notification (article R. 142-1). Sans réponse dans les deux mois de la réclamation, la demande peut être considérée comme rejetée et le pôle social du tribunal judiciaire peut être saisi (article R. 142-6). Voir mise en demeure URSSAF.

Quel est le délai pour former opposition à une contrainte URSSAF ?

Quinze jours à compter de sa notification ou de sa signification. L’opposition est motivée et accompagnée d’une copie de la contrainte (article R. 133-3). Voir contrainte URSSAF.

Combien de temps peut durer un contrôle URSSAF dans une petite entreprise ?

Trois mois entre le début effectif du contrôle et la lettre d’observations, pour les entreprises de moins de vingt salariés et les travailleurs indépendants, sauf prorogation unique ou exceptions prévues par le texte (article L. 243-13).

Faut-il un avocat pour contester un redressement URSSAF ?

Ce n’est pas obligatoire : devant le pôle social du tribunal judiciaire, les parties peuvent se défendre elles-mêmes (article L. 142-9). Mais les délais sont brefs, quinze jours pour former opposition à une contrainte, deux mois pour saisir la commission de recours amiable, et chaque acte doit être vérifié : mentions, montants, périodes, motivation. Voir contrainte URSSAF.

À quel moment consulter un avocat face à l’URSSAF ?

Dès l’avis de contrôle, avant de répondre. Les justificatifs de frais professionnels qui n’ont pas été communiqués pendant le contrôle ou la phase contradictoire ne peuvent plus être produits pour la première fois devant le juge (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 24-10.653, publié au Bulletin). La défense se prépare pendant le contrôle, pas après le redressement.

Pour en savoir plus sur les analyses URSSAF de Maître Eric Rocheblave

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Ne restez pas seul face à l’URSSAF.

Maître Eric Rocheblave, Avocat spécialiste en Droit du travail et en Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale
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