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Avocat URSSAF
Face à l’URSSAF,
défendez-vous !
Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA, la CPAM…
Consultez un Avocat Spécialiste
Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier, spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Consultation par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
995 € HT, étude préalable de vos pièces comprise
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Ebook PDF de 244 pages · 99 € TTC · Livraison immédiate
Avis Google.
Les avis Google ne remplacent pas votre propre avis.
Mais ils permettent de vérifier un point essentiel : les qualités des conseils de Maître Eric Rocheblave.
Vous êtes perdu face à l’URSSAF ?
Identifiez l’acte que vous avez reçu.
La nature exacte d’un acte adressé par l’URSSAF est déterminante :
elle conditionne le délai et la voie de recours, ainsi que la stratégie à mettre en œuvre.

Vous repérer face à l’URSSAF.
Avocat
Contrôle URSSAF.
Préparer votre défense dès le premier courrier.
Avis de contrôle URSSAF
Vous avez reçu un avis de contrôle URSSAF ?
Demande de documents URSSAF
L’inspecteur du recouvrement vous réclame des pièces ?
Convocation URSSAF : audition libre / travail dissimulé
Vous êtes convoqué pour une audition libre sur le fondement des articles L. 8221-1 et suivants du Code du travail ?
Entretien de fin de contrôle URSSAF
L’inspecteur vous propose un dernier échange avant la notification des chefs de redressement ?
Lettre d’observations URSSAF : cotisations et contributions obligatoires
Vous avez reçu une lettre d’observations URSSAF ?
Lettre d’observations URSSAF : travail dissimulé
Vous avez reçu une lettre d’observations URSSAF pour travail dissimulé ?
Lettre d’observations URSSAF : solidarité financière du donneur d’ordre
Vous avez reçu une lettre d’observations qui vous tient solidairement responsable des cotisations dues par votre sous-traitant ?
Lettre d’observations URSSAF : annulation des réductions ou exonérations
Vous avez reçu une lettre d’observations qui supprime rétroactivement les exonérations dont vous avez bénéficié ?
Document L. 133-1 et R. 133-1 : constat de travail dissimulé
Vous avez reçu un document L. 133-1 et R. 133-1 ?
Réponse de l’URSSAF à vos observations
Vous avez reçu la réponse de l’URSSAF à vos observations ?
Observations sans redressement / mise en conformité
Vous avez reçu des observations sans redressement avec des consignes de mise en en conformité ?
Avis de crédit URSSAF / remboursement après contrôle
Vous avez reçu un avis de crédit URSSAF ?

Redressement URSSAF.
Répondre avant que la dette ne se cristallise.
Mise en demeure URSSAF
Vous avez reçu une mise en demeure URSSAF ?
Dernier avis avant poursuites URSSAF
Vous avez reçu un dernier avis avant poursuites URSSAF ?
Contrainte URSSAF
Un commissaire de justice vous a signifié une contrainte URSSAF ?

Blocage URSSAF.
Réagir quand l’URSSAF bloque votre activité.
Refus d’attestation de vigilance URSSAF
L’URSSAF vous refuse l’attestation de vigilance ?
Blocage d’un marché public ou privé à cause de l’URSSAF
Votre donneur d’ordre exige une attestation que l’URSSAF refuse de délivrer ?

Avocat
Contestation URSSAF.
Engager le bon recours, devant la bonne juridiction.
Réponse à la lettre d’observations URSSAF
Comment répondre à la lettre d’observations de l’URSSAF ?
Saisine de la Commission de recours amiable
Comment saisir la Commission de recours amiable de l’URSSAF ?
Absence de réponse de la Commission de recours amiable
La Commission de recours amiable de l’URSSAF ne vous a pas répondu dans le délai de deux mois de votre saisine ?
Contestation d’une décision de la Commission de recours amiable
Comment contester la décision de rejet de la Commission de recours amiable de l’URSSAF ?
Saisine du Pôle social du tribunal judiciaire
Comment saisir le Pôle social du tribunal judiciaire contre l’URSSAF ?
Opposition à contrainte URSSAF
Comment faire opposition à une contrainte de l’URSSAF ?
Assignation de l’URSSAF devant le Juge de l’exécution
Comment contester les les mesures d’exécution forcée engagées par l’URSSAF ?
Demande de mainlevée d’une saisie URSSAF
Comment faire lever la saisie qui frappe votre compte bancaire ou vos biens ?
Contestation de mesures conservatoires URSSAF
Comment contester les mesures conservatoires prises par l’URSSAF ?

Recouvrement URSSAF.
Agir avant la saisie définitive.
Dénonciation de saisie-attribution URSSAF
Comment contester une dénonciation de saisie-attribution par l’URSSAF ?
Avis à tiers détenteur / SATD URSSAF
Comment contester un avis à tiers détenteur / SATD par l’URSSAF ?
Commandement de payer URSSAF
Comment contester un commandement de payer par l’URSSAF ?
Signification de contrainte URSSAF
Comment contester une signification de contrainte par l’URSSAF ?
Saisie conservatoire URSSAF
Comment contester une saisie conservatoire par l’URSSAF ?
Inscription de privilège URSSAF
Comment contester une inscription de privilège par l’URSSAF ?

URSSAF et procédure collective.
Défendre l’entreprise menacée.
Assignation en redressement ou liquidation judiciaire par l’URSSAF
Comment contester une assignation en redressement ou liquidation judiciaire par l’URSSAF ?
Déclaration de créance URSSAF
Comment contester une déclaration de créance par l’URSSAF ?
Contestation de créance URSSAF devant le juge-commissaire
Comment contester la créance de l’URSSAF devant le juge-commissaire ?

Consultation et défense.
Une stratégie avant toute réponse.
Face à l’URSSAF, la première erreur consiste souvent à répondre trop vite, sans avoir identifié l’acte reçu, les délais ouverts, les vices possibles et la juridiction compétente.
Analyse préalable
Vos pièces sont examinées avant la consultation afin d’orienter l’échange vers les vrais points de défense.
Consultation stratégique
La consultation permet d’identifier les délais, les actes à contester, les arguments utiles et les risques réels.
Défense contentieuse
Contrôle, CRA, Pôle social du tribunal judiciaire, juge de l’exécution, procédure collective : chaque voie impose une stratégie spécifique.
Vices de procédure
Les actes URSSAF doivent être lus avec précision : mentions, délais, montants, périodes, motivation, signatures, références et cohérence de la procédure.

Le livre.
Contester un redressement URSSAF.
Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie : les mentions que chaque acte doit contenir, le délai pour agir et plus de 400 décisions de justice citées.
Ebook PDF de 244 pages, édition 2027, par Maître Eric ROCHEBLAVE. Pour les dirigeants, les indépendants, les experts-comptables et les avocats.
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Portrait
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Pourquoi Maître Eric Rocheblave est-il surnommé « l’avocat du vice de procédure » ?
Un acte mal signifié. Un délai dépassé. Une motivation insuffisante. Il suffit parfois d’un détail pour qu’un redressement URSSAF s’effondre. Maître Eric Rocheblave traque ces vices procéduraux dans chaque dossier : avis de contrôle, lettre d’observations, mise en demeure, contrainte. Le vice de procédure n’est pas un artifice : c’est la frontière entre le droit et l’arbitraire.
Face à l’URSSAF, pourquoi faire le choix d’un avocat doublement spécialiste ?
Le contentieux URSSAF se joue à la croisée du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Maître Eric Rocheblave est titulaire des deux spécialisations délivrées par le Conseil National des Barreaux. Une double mention rare en France, mise au service de chaque étape : contrôle, redressement, recouvrement.
Maître Eric Rocheblave intervient-il partout en métropole et outre-mer ?
Oui. Maître Eric Rocheblave plaide devant l’ensemble des pôles sociaux et cours d’appel de France métropolitaine. Sa pratique s’étend aux DOM-TOM : CGSS Réunion, CGSS Guadeloupe, CGSS Martinique, CGSS Mayotte, CAFAT Nouvelle-Calédonie, CPS Polynésie française. Le contentieux URSSAF ignore les distances, la défense aussi.
Combien de temps pour répondre à une lettre d’observations URSSAF ?
Trente jours à compter de sa réception, portés à soixante jours sur demande du cotisant (article R. 243-59, III, du code de la sécurité sociale). Voir lettre d’observations URSSAF.
Comment contester une mise en demeure URSSAF ?
Devant la commission de recours amiable, dans les deux mois de sa notification (article R. 142-1). Sans réponse dans les deux mois de la réclamation, la demande peut être considérée comme rejetée et le pôle social du tribunal judiciaire peut être saisi (article R. 142-6). Voir mise en demeure URSSAF.
Quel est le délai pour former opposition à une contrainte URSSAF ?
Quinze jours à compter de sa notification ou de sa signification. L’opposition est motivée et accompagnée d’une copie de la contrainte (article R. 133-3). Voir contrainte URSSAF.
Combien de temps peut durer un contrôle URSSAF dans une petite entreprise ?
Trois mois entre le début effectif du contrôle et la lettre d’observations, pour les entreprises de moins de vingt salariés et les travailleurs indépendants, sauf prorogation unique ou exceptions prévues par le texte (article L. 243-13).
Faut-il un avocat pour contester un redressement URSSAF ?
Ce n’est pas obligatoire : devant le pôle social du tribunal judiciaire, les parties peuvent se défendre elles-mêmes (article L. 142-9). Mais les délais sont brefs, quinze jours pour former opposition à une contrainte, deux mois pour saisir la commission de recours amiable, et chaque acte doit être vérifié : mentions, montants, périodes, motivation. Voir contrainte URSSAF.
À quel moment consulter un avocat face à l’URSSAF ?
Dès l’avis de contrôle, avant de répondre. Les justificatifs de frais professionnels qui n’ont pas été communiqués pendant le contrôle ou la phase contradictoire ne peuvent plus être produits pour la première fois devant le juge (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 24-10.653, publié au Bulletin). La défense se prépare pendant le contrôle, pas après le redressement.

Contact.
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