La CGSS de la Réunion réclame des cotisations prescrites à un travailleur indépendant.
Contrainte signifiée après 3 ans : action en recouvrement prescrite, contrainte annulée. CA Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2026. Analyse Maître Rocheblave
La CGSS de La Réunion est multi-condamnée pour ne pas ne justifier de ses mises en demeure préalables à ses contraintes
Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion
La CGSS de La Réunion est multi-condamnée pour ses actions prescrites en recouvrement de cotisations
caisse générale de sécurité sociale la réunion
Contrôle d’assiette et redressements à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des entreprises
Contrôle d’assiette et redressements à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des entreprises
Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs
Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs
Avocat URSSAF – CGSS
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale, vous conseille et vous défend dans vos relations et lors de vos contentieux avec les URSSAF ou les CGSS