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Comment contester l’imputabilitĂ© au travail des soins et arrĂȘts prescrits Ă  vos salariĂ©s ?

MaĂźtre Eric ROCHEBLAVE, Avocat SpĂ©cialiste en Droit du travail et Droit de la SĂ©curitĂ© sociale, conseille et dĂ©fend les employeurs pour contester l’imputabilitĂ©  des soins et arrĂȘts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariĂ©s, en saisissant la commission de recours amiable, puis le PĂŽle Social du Tribunal Judiciaire.

Comment obtenir de la CARSAT l’inscription au compte spĂ©cial les consĂ©quences financiĂšres de la maladie professionnelle d’un salariĂ© ayant eu des employeurs successifs ?

Comment obtenir de la CARSAT l’inscription au compte spĂ©cial les consĂ©quences financiĂšres de la maladie professionnelle d’un salarié ayant eu des employeurs successifs ?

DĂ©pression rĂ©actionnelle ✅ Comment faire reconnaĂźtre votre maladie professionnelle et la faute inexcusable de votre employeur ?

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2022-11-09T16:54:46+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Quel est le dĂ©lai pour agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?

Quel est le dĂ©lai pour agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?

2022-10-31T14:23:58+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles Ă  La RĂ©union : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles Ă  La RĂ©union : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs

Comment faire reconnaĂźtre que les arrĂȘts de travail d’un salariĂ© ne sont plus justifiĂ©s par son accident du travail ou sa maladie professionnelle ?

Comment faire reconnaĂźtre que les arrĂȘts de travail d’un salariĂ© ne sont plus justifiĂ©s par son accident du travail ou sa maladie professionnelle ?

Employeurs Pourquoi ? Quand ? Comment ? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM !

Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systĂ©matiquement les dĂ©cisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ? InopposabilitĂ© accident du travail - maladie professionnelle – rechute

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