Maladie professionnelle : les CPAM violent les droits des employeurs
👉 CPAM condamnées : découvrez comment l'absence d'information ou de consultation rend une décision de maladie professionnelle inopposable à l’employeur.
Reconnaissance implicite d’une maladie professionnelle par la CPAM
Reconnaissance implicite [...]
Dépression nerveuse et travail : est-ce un accident professionnel ?
Dépression nerveuse et travail
Est inopposable à l’employeur la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle, lorsque l’employeur n’a pas disposé du délai de trente jours pour consulter et compléter le dossier devant le CRRMP
crrmp - comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Un employeur peut contester de taux prévisible d’IPP de 25 % de prise en charge d’une maladie hors tableaux
taux prévisible ipp 25 % maladie professionnelle
Un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle
« Ce n’est pas parce qu’une maladie n’est pas dans le tableau qu’elle ne peut pas être reconnue professionnelle » rappelle Me Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Comment contester l’imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ?
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l’imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Employeurs, consultez le dossier médical AT/MP de vos salariés !
Employeurs, consultez le dossier médical AT/MP de vos salariés ! AT/MP - Accident du Travail – Maladie Professionnelle - CPAM
Comment obtenir de la CARSAT l’inscription au compte spécial les conséquences financières de la maladie professionnelle d’un salarié ayant eu des employeurs successifs ?
Comment obtenir de la CARSAT l’inscription au compte spécial les conséquences financières de la maladie professionnelle d’un salarié ayant eu des employeurs successifs ?
Dépression réactionnelle ✅ Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle et la faute inexcusable de votre employeur ?
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