opposabilité

Comment contester l’imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ?

Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l’imputabilité  des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Accident du travail – Maladie professionnelle :  Employeurs, vous disposez d’un délai de 5 ans pour contester l’opposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM

Accident du travail – Maladie professionnelle :  Employeurs, vous disposez d’un délai de 5 ans pour contester l’opposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM

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