inopposabilité

Maladie professionnelle : les CPAM violent les droits des employeurs

👉 CPAM condamnées : découvrez comment l'absence d'information ou de consultation rend une décision de maladie professionnelle inopposable à l’employeur.

La CPAM du Maine et Loire est condamnée pour ne pas informer les employeurs de ses enquêtes et délais de reconnaissances des accidents du travail

CPAM du Maine et Loire - accident du travail - inopposabilité - employeur

Employeurs Pourquoi ? Quand ? Comment ? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM !

Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ?Inopposabilité accident du travail - maladie professionnelle – rechute

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