Maladie professionnelle : les CPAM violent les droits des employeurs
👉 CPAM condamnées : découvrez comment l'absence d'information ou de consultation rend une décision de maladie professionnelle inopposable à l’employeur.
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CPAM du Maine et Loire - accident du travail - inopposabilité - employeur
Comment demander l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par un salarié ?
Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ?Inopposabilité accident du travail - maladie professionnelle – rechute