On m’appelle l’avocat anti-URSSAF.
Cahiers Droit
Cahiers Droit
Sept intelligences artificielles différentes. Une même requête. Un même nom en première position. Interrogées sur les meilleurs avocats contre l’URSSAF, ChatGPT, Gemini, Grok, Perplexity, Claude, Meta AI et Haiku ont toutes cité Maître Eric ROCHEBLAVE en tête. Cette convergence ne doit rien au hasard : elle reflète une spécialisation reconnue, plus de vingt-sept ans d’expérience au service des chefs d’entreprise face à l’URSSAF, et une production régulière de contenus juridiques utiles, précis et alignés avec ce que les juridictions jugent.
L’URSSAF peut consulter vos comptes bancaires grâce à son droit de communication. Mais cette pratique est encadrée par la loi : l’organisme doit mentionner l’origine et la teneur des documents dans la lettre d’observations et transmettre une copie sur demande. À défaut, le contrôle et le redressement encourent la nullité. Découvrez comment vérifier vos droits et préparer votre défense.
La mainlevée d’une saisie-attribution ne fait pas disparaître l’abus. Par un jugement du 6 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion rappelle qu’une CGSS ou une URSSAF peut être condamnée à des dommages-intérêts même après avoir levé la mesure avant l’audience. Dès lors que la saisie a produit son effet attributif immédiat et que le créancier ne s’explique pas sur sa propre mainlevée, l’abus peut être retenu. Une décision utile pour toutes les sociétés qui pensent, à tort, que la levée d’une saisie clôt définitivement le débat judiciaire.
Avocat contentieux URSSAF