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Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?

Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?

Travail dissimulé de votre sous-traitant : comment vous défendre contre votre solidarité financière exigée par l’URSSAF ?

Travail dissimulé de votre sous-traitant : comment vous défendre contre votre solidarité financière exigée par l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-11-15T13:42:00+01:00Mots-clés : avocat, donneur d'ordre, solidarité financièere, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF|

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-15T15:54:14+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, devoir de vigilance, donneur d'ordre, lettre d’observations, mise en demeure, obligation de vigilance, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, procès-verbal de travail dissimulé, solidarité financière, solidarité financière du donneur d'ordre, sous-traitant, travail dissimulé, Tribunal Judiciaire, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF|

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-05-13T15:44:51+02:00Mots-clés : donneur d'ordre, lettre d'observations, solidarité financière, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF, URSSAF Ile-de-France|