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Médecins, votre mise en demeure ou contrainte par la CARMF est-elle nulle ?

CARMF - Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France Mise en demeure - contrainte

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-01-09T16:49:23+01:00Mots-clés : CARMF, contrainte, médecin, médecins, mise en demeure|

Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez !

Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-09-07T09:30:32+02:00Mots-clés : certificat de complaisance, certificat médical, médecin, Ordre des Médecins|

Arrêt de travail de complaisance : un médecin disciplinairement sanctionné et condamné à verser 1.500 € à un employeur

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-22T14:33:35+02:00Mots-clés : arrêt de travail, Chambre disciplinaire, complaisance, discipline, docteur, médecin, Ordre des Médecins|