Archives des Caisse Primaire d’Assurance Maladie Avocat ▶️ Spécialiste ✅ Droit du Travail | Droit de la Sécurité Sociale 🔴 Eric ROCHEBLAVE

La CPAM n’a pas le droit d’utiliser de méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé

CPAM indu échantillonnage extrapolation

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-16T15:49:07+02:00Mots-clés : Caisse Primaire d’Assurance Maladie, CPAM, échantillonnage, extrapolation, indu, masseur kinésithérapeute, professionnels de santé, recouvrement de l'indu, transport médical|

Des CPAM et des CGSS ne respectent pas les réserves motivées des employeurs sur les accidents du travail déclarés par des salariés

Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés

Notification d’indus CPAM : Défense des professionnels de santé

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-05-09T11:05:42+02:00Mots-clés : aide-soignant, ambulancier, audioprothésiste, auxiliaire de puériculture, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, chirurgien-dentiste, contester indus cpam, contrôle médical service, controle service medical cpam, CPAM, cpam indus, diététicien, ergothérapeute, indus cpam, indus cpam infirmier, infirmier, infirmière diplômée d'Etat, infirmière libérale, manipulateur en électroradiologie médicale, masseur kinésithérapeute, médecin, mise en demeure cpam, notification d indus cpam, notification d’indus cpam, opticien-lunetier, orthésiste, orthophoniste, orthoptiste, pharmacien, procédure de recouvrement, professionnels de santé, prothésiste, psychomotricien, recouvrement indus CPAM, relevé individuel d'activité et de prescription, RIAP, sage-femme, service controle medical cpam, service controle medical cpam marseille, service controle medical msa, service du contrôle médical, service du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie, technicien de laboratoire médical|

Contester le taux d’incapacité permanente partielle – Contestation du taux d’IPP

Contester le taux d’incapacité permanente partielle - Contestation du taux d’IPP

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-03-16T12:01:32+01:00Mots-clés : Caisse Primaire d’Assurance Maladie, commission de recours amiable, CPAM, incapacité permanente partielle, IPP, taux d'incapacité permanente partielle, taux d'IPP|

La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-09-17T08:40:21+02:00Mots-clés : arrêt de travail, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, commission de recours amiable, CPAM, CRA, expertise médicale, indemnités journalières, Pôle Social, Tribunal Judiciaire|

Travail en hauteur, chute, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur

Défense des employeurs : la CPAM vous a notifié par le même envoi l’avis du CRRMP et sa décision de prise en charge d’une maladie professionnelle ?

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-06-15T00:14:35+02:00Mots-clés : Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, commission de recours amiable, CPAM, CRA, CRRMP, maladie professionnelle, Pôle Social, Tribunal Judiciaire|