Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-22T18:10:43+02:00Mots-clés : Cour d’appel d’Aix-en-Provence, lettre d'observations, mise en en demeure, PACA, redressement, redressement URSSAF, Tribunal Judiciaire, URSSAF, URSSAF PACA|

Pourquoi faut-il IMPERATIVEMENT contester les mises en demeure de l’URSSAF, de la CIPAV ou de la CGSS devant la Commission de Recours Amiable ?

Pourquoi faut-il IMPERATIVEMENT contester les mises en demeure de l’URSSAF, de la CIPAV ou de la CGSS devant la Commission de Recours Amiable ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-01-18T16:29:48+01:00Mots-clés : CGSS, CIPAV, commission de recours amiable, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Cour d’appel de Colmar, Cour d’appel de Grenoble, Cour d’appel de Versailles, Cour d'appel de Fort-de-France, CRA, mise en demeure, mises en demeure, URSSAF|

Confinement COVID-19 : un entretien préalable à licenciement ou rupture conventionnelle peut-il se tenir par visioconférence ou par téléphone ?

Confinement COVID-19 : un entretien préalable à licenciement ou rupture conventionnelle peut-il se tenir par visioconférence ou par téléphone ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:02+02:00Mots-clés : avocat, confinement, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Cour d’appel de Grenoble, Cour d’appel de Nancy, Cour d’appel de Rennes, Covid-19, entretien préalable, licenciement, rupture conventionnelle, téléphone, visioconférence|

Votre syndrome anxio-dépressif d’être affecté par le COVID-19 peut être reconnu en accident du travail

Votre syndrome anxio-dépressif d’être affecté par le COVID-19 peut être reconnu en accident du travail

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:29:38+02:00Mots-clés : accident du travail, anxio-dépressif, commission de recours amiable, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Covid-19, Covid19, Tribunal des affaires de sécurité sociale, virus|