Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE2026-10-15T12:03:06+02:00

Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE

Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.

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Thèmes des articles URSSAF et CPAM

Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF

Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF

Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.

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Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail

Indu CPAM de 30 509 € annulé : les pièces de l’EHPAD n’avaient jamais été montrées

12 octobre 2026|Conseil et Défense des kinésithérapeutes, Droit de la Sécurité Sociale, Professionnels de santé|

La CPAM réclamait 30 509 € à une masseur-kinésithérapeute en se fondant sur des éléments transmis par un EHPAD, sans les lui montrer. Le tribunal judiciaire de Coutances annule l'avertissement et l'indu. Avant de contester le montant, vérifiez d'où viennent les éléments de la caisse.

723 millions d’euros de fraudes reprochées en 2025. Près des trois quarts imputés aux professionnels de santé.

7 octobre 2026|Conseil et Défense des chirurgiens dentistes et orthodontistes, Conseil et Défense des entreprises VSL, Conseil et Défense des établissements pharmaceutiques, Conseil et Défense des infirmières libérales et infirmiers libéraux, Conseil et Défense des kinésithérapeutes, Conseil et défense des laboratoires d’analyses médicales, Conseil et Défense des médecins généralistes, Conseil et défense des médecins spécialistes et chirurgiens, Conseil et Défense des pharmaciens, Conseil et Défense des sages-femmes, Droit de la Sécurité Sociale, Professionnels de santé|

Une CPAM réclamait un indu à un infirmier libéral sur la foi d'un tableau. La Cour de cassation confirme, le 7 avril 2022, que c'est à la caisse de prouver le paiement et son caractère indu. Ce que tout professionnel de santé doit en retenir.

Fraude, abus, fautes : ce que la CPAM reproche aux professionnels de santé… et comment s’en défendre

27 septembre 2026|Conseil et Défense des chirurgiens dentistes et orthodontistes, Conseil et Défense des entreprises VSL, Conseil et Défense des établissements pharmaceutiques, Conseil et Défense des infirmières libérales et infirmiers libéraux, Conseil et Défense des kinésithérapeutes, Conseil et défense des laboratoires d’analyses médicales, Conseil et Défense des médecins généralistes, Conseil et défense des médecins spécialistes et chirurgiens, Conseil et Défense des pharmaciens, Conseil et Défense des sages-femmes, Droit de la Sécurité Sociale, Professionnels de santé|

Fraude, abus ou simples fautes de facturation ? Ces notions, souvent confondues par l’Assurance Maladie, peuvent avoir des conséquences très différentes pour les professionnels de santé. Indus, pénalités financières, sanctions ordinales, voire poursuites pénales : chaque qualification entraîne des risques spécifiques. Face à un contrôle ou une procédure de recouvrement, savoir identifier la nature exacte des griefs et préparer une défense adaptée est essentiel pour protéger son activité et son avenir professionnel.

Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?

Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.

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