Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE2026-10-15T12:03:06+02:00

Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE

Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.

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Thèmes des articles URSSAF et CPAM

Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF

Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF

Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.

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Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail

Redressement URSSAF des SASU à l’IR : comment vous défendre ?

18 septembre 2026|Droit de la Sécurité Sociale, URSSAF|

Bénéfice de SASU à l'IR imposé au nom de l'associé unique, mais jamais versé au président : depuis la réponse ministérielle du 2 juin 2026, l'URSSAF multiplie les contrôles pour le requalifier en rémunération. Une qualification fiscale ne suffit pourtant pas à caractériser une rémunération sociale. Sept moyens de défense, fondés sur l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et un principe posé par la Cour de cassation.

La CAFAT perd 87 994 297 F CFP (737 392,21 €). Elle voulait requalifier des agents commerciaux malgré sa renonciation écrite.

10 septembre 2026|Droit de la Sécurité Sociale, URSSAF|

La CAFAT avait renoncé par écrit, en 2006, à requalifier des agents commerciaux en salariés. Au contrôle suivant, elle émet cinq contraintes pour 87 994 297 F CFP. La cour d'appel de Nouméa les annule le 12 octobre 2023 : sauf fraude, la caisse est liée par sa décision antérieure, à situations et réglementation identiques. Les pourvois de la CAFAT sont rejetés le 19 mars 2026.

Comment obtenir un échéancier URSSAF ?

10 juillet 2026|Droit de la Sécurité Sociale, URSSAF|

Vous rencontrez des difficultés de trésorerie et l'URSSAF réclame son dû ? L'échéancier de paiement existe — mais ce n'est pas un droit. C'est une faveur que le directeur de l'organisme accorde, sous conditions, et que le juge, lui, ne peut jamais vous imposer. Avant de rédiger votre demande, une seule question décide de tout : avez-vous d'abord reversé la part salariale ? Garanties exigées, durée du plan, tempo face à la mise en demeure et à la contrainte : voici, texte à l'appui, ce qu'il faut savoir pour obtenir un échéancier URSSAF — et éviter le refus qui ouvre la voie aux saisies.

Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?

Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.

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