Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Motivez vos oppositions aux contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA !
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Recours aux auto-entrepreneurs : attention aux redressements URSSAF !
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La grève dans les transports en commun est-elle une excuse pour être en retard ou absent au travail ?
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« Grève du 5 décembre : les cinq questions incontournables et leurs réponses » Interview LA DÉPÊCHE Maître Eric ROCHEBLAVE
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Un élu local peut-il cumuler des allocations de chômage avec des indemnités de fonction ?
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« Grève du 5 décembre : télétravail, retard, absence, quels sont les droits des salariés ? » Interview Le Monde de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Grève du 5 décembre : télétravail, retard, absence, quels sont les droits des salariés ? » Interview Le Monde de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Malgré la grève du 5 décembre, vous avez l’obligation de vous rendre au travail » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Malgré la grève du 5 décembre, vous avez l'obligation de vous rendre au travail » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
Est nulle la mise en demeure par l’URSSAF qui n’indique pas la branche ou le risque concerné
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« Grève du 5 décembre : ce que vous pouvez négocier avec votre employeur » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« GRÈVE : LE GUIDE DE SURVIE POUR TRAVAILLER » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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agilience classe Maître Eric ROCHEBLAVE N°1 autorité en Droit du travail en novembre 2019
agilience classe Maître Eric ROCHEBLAVE N°1 autorité en Droit du travail en novembre 2019 Agilience Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et …
« Black Friday : a-t-on le droit de faire son shopping en ligne au travail ? » Interview LCI de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Pourquoi le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ne doit pas être négligé par les employeurs ?
Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
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