Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Un salarié peut-il être licencié pour avoir fait un croche-pied ?
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« La pause au travail, prônée chez certains cadres, conspuée chez les éboueurs » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Un salarié est-il fautif de s’assoupir, somnoler, faire une sieste ou dormir au travail ?
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Saisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF : Comment vous défendre ?
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▶️Mise en demeure de l’URSSAF : que faut-il faire ?
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Signification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ?
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Discrimination à l’embauche en raison des origines du candidat : comment s’en défendre ?
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L’absence prolongée pour maladie d’un salarié ne peut justifier son licenciement que si, et seulement si, elle désorganise l’entreprise et non son seul service
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Votre contrôle URSSAF est nul si vous n’avez pas reçu d’avis de contrôle préalable
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Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle
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« arretmaladie.fr, le site de consultation qui effraie les professionnels de santé » Interview Le Figaro de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Le Slip Français a-t-il le droit de sanctionner ses salariés pour des comportements privés ? » Interview Maddyness de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Le blocage des raffineries, une action « illégale » ? » Interview AFP de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Un pâtissier peut-il être licencié pour avoir représenté une feuille de cannabis sur une galette des rois ?
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Contrainte non contestée dans les 15 jours devant le Tribunal = redressement URSSAF définitivement incontestable
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« Grève à la RATP : avez-vous le droit de ne pas vous rendre au travail ? » Interview franceinfo: de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Grève RATP : peut-on me refuser le télétravail ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Le télétravail, le remède à la grève des transports ? » Interview BFMTV de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Comment contester un redressement de cotisations URSSAF ?
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La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ? Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations !
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Votre contrainte de l’URSSAF peut être annulée si elle ne vous permet pas d’avoir connaissance de la nature et de l’étendue de votre obligation
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Le déblocage des raffineries peut être illégal… pas leur blocage !
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Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF qui ne mentionne pas expressément le délai d’un mois pour procéder au paiement
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Avocat URSSAF – CGSS
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale, vous conseille et vous défend dans vos relations et lors de vos contentieux avec les URSSAF ou les CGSS
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
