Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Discriminée en raison de son congé parental = 240.000 Euros
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« Congé après le décès d’un proche : quelles sont les dispositions prévues par le droit ? » Interview Sud Ouest de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Congés après le décès d’un proche, don de jours: ce que dit le droit » Interview L’EXPRESS de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Congés après le décès d'un proche, don de jours: ce que dit le droit » Interview L'EXPRESS de Maître Eric ROCHEBLAVE
« SNCF : les primes versées à des non-grévistes sont-elles légales ? » Interview LE20H TF1 de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« La SNCF verse des primes de “ 300 à 1500 euros ” à des non-grévistes, les syndicats s’insurgent » Interview Sud Ouest de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Des primes versées par la SNCF à des non-grévistes sèment la discorde » Interview Paris Match de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« SNCF : ces grosses primes aux cheminots non grévistes font scandale ! » Interview Le Tribunal Du Net de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« SNCF : les primes versées à des non-grévistes sont-elles légales ? » Interview LCI de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Les syndicats de la SNCF furieux que des non-grévistes touchent des primes » Interview Courrier picard de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Des syndicats dénoncent des primes versées aux salariés non-grévistes de la SNCF » Interview nice-matin de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« SNCF : des primes pour des cheminots non grévistes font polémique » Interview Le FIGARO de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Un employeur peut-il verser une prime aux seuls salariés non-grévistes ?
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Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur
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Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement
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CoronaVirus : les employeurs doivent-ils mettre des masques de protection à la disposition de leurs salariés ?
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Malaise cardiaque mortel le lendemain d’un effort au travail : la faute inexcusable de l’employeur reconnue
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Comment contester la matérialité de l’accident du travail déclaré par votre salarié(e) ?
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Votre contrainte URSSAF est nulle si elle vise une date erronée de mise en demeure
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Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ?
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« D’où vient la « légende » des jours de grève payés ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Le Code du travail numérique peut-il vraiment répondre à toutes les questions des salariés ? » Interview LCI de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Le code du travail numérique peut-il (vraiment) répondre à toutes vos questions ? » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
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