Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
« Les chauffeurs Uber considérés comme des salariés » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Pour la Cour de cassation, les chauffeurs Uber sont des salariés
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« Covid-19 : le droit de retrait des salariés » Interview Sud Radio de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« CoronaVirus : le droit de retrait des salariés » Interview France Culture de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« CoronaVirus : l’indemnisation des personnes mises à l’isolement » Interview France Culture de Maître Eric ROCHEBLAVE
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CoronaVirus : employeurs, mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques !
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« Coronavirus : dans quelles circonstances peut-on faire jouer son droit de retrait comme les salariés du Louvre ? » Interview 20minutes de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Les salariés peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait face au coronavirus ? » Interview Le FIGARO de Maître Eric ROCHEBLAVE
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CoronaVirus : les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
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« Coronavirus: quels droits pour les salariés ? quelles obligations pour les employeurs? » Interview AFP L’EXPRESS de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Confinement, télétravail, arrêt maladie… Les salariés face au coronavirus » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Licencier un salarié par mail est-il légal ?
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
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