Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Protection des salariés face au Covid-19 : le (mauvais) exemple d’Amazon
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COVID-19 : Guide des employeurs pour protéger leurs salariés
COVID-19 : Guide des employeurs pour protéger leurs salariés Par Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat au barreau de Montpellier Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Dans quel délai pouvez-vous demander le remboursement de vos cotisations URSSAF ?
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« Le Code du travail a été particulièrement bousculé » Interview la Marseillaise de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent
Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent
« Réouverture des écoles : pourquoi il sera délicat pour les enseignants de faire valoir leur « droit de retrait » » Interview Marianne de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Réouverture des écoles : pourquoi il sera délicat pour les enseignants de faire valoir leur "droit de retrait" » Interview Marianne de Maître Eric ROCHEBLAVE
Les salariés anxieux d’être exposés au covid-19 peuvent-ils obtenir des dommages-intérêts ?
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Un salarié en télétravail a-t-il droit à des titres-restaurant ?
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Que risquent les employeurs à faire (télé)travailler leurs salariés en chômage partiel ?
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COVID-19 : les employeurs peuvent-ils contrôler la température de leurs salariés ?
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Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?
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Confinement COVID-19 : un entretien préalable à licenciement ou rupture conventionnelle peut-il se tenir par visioconférence ou par téléphone ?
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Motivez (bien) votre saisine de la Commission de Recours Amiable !
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La faute inexcusable des EHPAD qui ne protègent pas leurs salariés des résidents suspectés COVID-19
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Votre syndrome anxio-dépressif d’être affecté par le COVID-19 peut être reconnu en accident du travail
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COVID-19 : un employeur peut-il faire signer une « décharge de responsabilité » à ses salariés pour éviter des procès ?
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« Coronavirus : Midi Libre et ses experts répondent à toutes vos questions » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Travail dissimulé : des redressements Urssaf Ile-de-France annulés en raison d’auditions irrégulières
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60 heures par semaine, 12 heures par jour, travail le dimanche… Travailler plus, pour mourir moins du COVID-19 ?
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«Un contre-pouvoir a disparu» : le monde du droit à l’heure du coronavirus Interview Libération de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Des mises en demeure adressées en 2017 par l’URSSAF RHÔNE ALPES sont jugées nulles
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L’Ordonnance COVID-19 en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
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COVID-19 : L’Assemblée Nationale autorise le Gouvernement à modifier le Code du travail par ordonnances
COVID-19 : L’Assemblée Nationale autorise le Gouvernement à modifier le Code du travail par ordonnances licenciements, congés payés, RTT, durée du travail, repos hebdomadaire… etc.
COVID-19 : un salarié peut-il exercer son droit de retrait pour protéger ses proches ?
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
